La prise en charge des accidents non professionnels des frontaliers

Les évolutions concernant la prise en charge des prestations en cas d’accident non professionnel découlent de l’introduction progressive, à partir du 1er janvier 2021, de l’échange électronique de données entre la Suisse et les Etats de l’UE en matière de sécurité sociale.

Deux situations sont à distinguer :

1. Le frontalier qui a un accident non professionnel se fait soigner en Suisse : les remboursements sont pris en charge conformément à la législation suisse.
   
   
2. Le frontalier qui a un accident non professionnel se fait soigner en France : les remboursements sont pris en charge conformément à la législation française. En France, l’accident non professionnel relève de l’assurance maladie (environ 70 % des frais médicaux sont pris en charge) et non de l’assurance accident (prise en charge des frais médicaux à 100%). Il en résulte un reste à charge pour l’assuré. Si le frontalier a souscrit une assurance maladie complémentaire en France, en fonction des clauses du contrat, cette dernière pourra compléter en partie ou en totalité le remboursement accordé par la sécurité sociale.