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Convention collective vs salaire minimum à Genève

Lundi 15 Février 2021

Convention collective vs salaire minimum à Genève

Question - Réponse du frontalier

Ma convention collective de travail prévoit des salaires inférieurs au salaire minimum genevois. Quelle règle prévaut ?

La loi prévoyant le salaire minimum à Genève est entrée en application le 1er novembre 2020 et s’applique aux travailleurs accomplissant habituellement leur travail dans le canton de Genève. Depuis le 1er janvier 2021, le salaire minimum est de 23.14 francs de l’heure, avec quelques exceptions, notamment pour les contrats d’apprentissage, ainsi que dans les domaines de l’agriculture et de la floriculture.

Le salaire minimum genevois prévaut. Le plancher salarial remplace les salaires inférieurs à 23.14 francs de l’heure prévus par les contrats individuel de travail, les conventions collectives de travail, les usages ou encore les contrats types de travail.

Ainsi, les dispositions des CCT (convention collective de travail) qui prévoient des salaires inférieurs à celui-ci ne sont plus applicables. C’est également le cas lorsque la convention en question a été déclarée de force obligatoire. En revanche, les autres dispositions qu’elle contient, comme par exemple, les salaires minima supérieurs au minimum genevois, les vacances, le temps de travail, restent valables.

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