Fiscalité à Genève : fixer le barème C

Pour les frontaliers, le barème C est appliqué aux contribuables imposés à la source qui sont mariés et dont le conjoint perçoit également un revenu (activité salariée ou indépendante, chômage, maladie, accident, etc.), en Suisse ou à l'étranger. Il consiste à imposer le revenu du contribuable en tenant compte de tous les revenus du couple.

L'application du barème C se déroule en 2 temps.

Pendant l’année courante, c’est-à-dire en phase de perception les taux fixés par le barème C intègrent déjà, pour votre conjoint, un revenu théorique égal au à votre revenu imposé à la source mais plafonné à CHF 65 100 /an. Ainsi, vous n’avez pas à déclarer le revenu de votre conjoint au cours de cette phase. Pour connaitre votre taux d’imposition, il suffit de consulter la tanche qui correspond à votre revenu imposable à la source. Si le revenu de votre conjoint diffère sensiblement du vôtre, vous pouvez demander à bénéficier du barème C de perception ajustée afin que le taux de prélèvement appliqué par votre employeur se rapproche au mieux de votre situation réelle.

L’année suivante, c’est-à-dire en phase de rectification, l’administration fiscale prendra en considération les revenus réels du couple que vous devez joindre à votre demande de rectification et recalcule votre impôt en appliquant le barème C de rectification.

Si la différence entre l'impôt rectifié et l'impôt perçu est en votre faveur, vous recevez le remboursement du trop-perçu. Dans le cas contraire, vous recevez une facture d'impôt.

Guylaine Riondel-Besson
Service Etude et Recherche Juridique

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