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J’ai ouvert un compte dans une néo-banque. Dois-je le déclarer ?

Lundi 03 Mai 2021

J’ai ouvert un compte dans une néo-banque. Dois-je le déclarer ?

Question - réponse du frontalier

J’ai ouvert un compte dans une néo-banque. Dois-je le déclarer ?

Une néo banque est un établissement entièrement en ligne qui n’est pas rattaché à une banque classique qui pourrait avoir une filiale Internet. Il est impératif de vérifier si le siège social de la néo-banque se situe en France ou à l’étranger. S’il se situe en France, vous n’avez pas besoin d’effectuer de déclaration puisque ce dernier est automatiquement référencé dans le Fichier des Comptes Bancaires (FICOBA) qui liste tous les comptes bancaires ouverts en France.

Si le siège de la néo-banque se situe à l’étranger, vous devez remplir une déclaration spécifique et le mentionner dans votre déclaration de revenus comme tout compte bancaire ouvert, clos ou détenus à l’étranger. Il en est également de même pour les assurances vie.

Chaque compte à l’étranger est à déclarer dans l’annexe 3916, ce qui signifie que vous devez remplir autant d’annexes que vous avez de comptes à déclarer. Cette déclaration est à renouveler chaque année. Elle est obligatoire, y compris pour les personnes qui ne seraient pas imposables. Ne pas déclarer vos comptes à l’étranger vous expose à une amende de 1500 € par compte, voir 10 000 € si le compte est ouvert dans un Etat qui n’a pas établi de conventions d’assistance avec la France.

Guylaine Riondel-Besson
Service Etude et Recherche Juridique

 

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