Une hausse des fonds frontaliers genevois

Le canton de Genève est le seul de la Confédération à garder 2/3 de l’impôt des frontaliers, ce qui représente près de 700 millions de francs suisses, et seuls les départements de l’Ain et de la Haute-Savoie peuvent bénéficier d’une fraction de cet impôt.

Qu’est-ce que la Compensation financière genevoise ?

La Compensation financière genevoise (CFG) est un accord franco-suisse signé le 29 janvier 1973. La CFG correspond à une contrepartie du canton de Genève aux communes françaises qui accueillent des frontaliers qui ne perçoivent ainsi pas les impôts sur le revenu puisque les frontaliers genevois payent leurs impôts à la source en Suisse. Cette dernière représente 3.5% de la masse salariale brute des frontaliers.

La CFG est versée à l’agence centrale du trésor français qui répartit ensuite les fonds entre les départements de la Haute-Savoie et de l’Ain. L’année dernière, la Haute-Savoie avait perçu près de 226 millions d’euros, 76,7% de la somme totale et l’Ain avait perçu 69 millions d’euros, soit 23.3%. Par la suite, les départements gardent 45% du montant qui leur est attribué et redistribuent le reste, soit le 55% restant, aux communes en fonction du nombre de frontaliers recensés. Par exemple, l’an dernier, la ville d’Annemasse avait perçu 11 millions d’euros, Annecy 9.4 millions d’€, Saint-Julien en Genevois 6.7 millions d’euros etc.

A l’inverse, la France rétrocède près de 4.5% de la masse salariale des frontaliers aux cantons qui ne perçoivent pas l’impôt à la source des frontaliers franco-suisses.

A quoi sert la CFG ?

A l’échelle départementale, la CFG contribue prioritairement à l’investissement des infrastructures avec un intérêt transfrontalier, notamment dans le domaine de la mobilité. Les communes quant à elles vont investir sur des infrastructures dédiées à leurs administrés : rénovation d’une école, la bibliothèque etc.

Vers une revalorisation de la CFG ?

Même si ce système vieux de 40 ans parait gagnant-gagnant, le président du GTE Michel Charrat estime qu’une mise à jour de l’accord doit être actée. En effet, le président craint une hausse du chômage des frontaliers sur l’année en cours et que, par conséquent, la masse salariale diminue et donc la CFG. Ainsi, il souhaite que la part prélevée sur la masse salariale des frontaliers soit revalorisée. Cette demande a été entendu par le Conseil d’Etat genevois qui ne conteste pas cette augmentation de la CFG.

Cette proposition du Groupement a été plébiscité à la suite de la montée au créneau de certains cantons suisses pour demander une augmentation de la rétrocession de la France. En effet, à la demande du conseiller vaudois jacques Nicollet, le Conseil fédéral suisse s’est penché sur le sujet et demande ainsi à la France de renégocier l’accord de rétrocession qui date de 1983. Cette rétrocession qui représente 4.5% de la masse salariale frontalière a été inchangé depuis 35 ans, ce qui ne plait plus aux cantons suisses qui estiment qu'elle doit être revalorisée et en accord avec le contexte actuel. La France n’est pas opposée à la renégociation de cet accord.

L’action du GTE

A la suite de cette demande faite par le Conseil fédéral, le Groupement demande donc « une sorte de réciprocité, si la CFG est actualisée dans le sens France-Suisse, il faut qu’il le soit aussi dans le sens Suisse-France ». Le président du Groupement estime que le GTE a toute sa légitimité pour faire cette proposition puisque l’association a été à l’origine de ce système. Par conséquent, Michel Charrat a donc proposé une initiative qui a été « bien accueillis par les parlementaires et les sénateurs puisque 56 d’entre eux la soutiennent déjà. »