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Prolongement de l'accord de télétravail des frontaliers

Mardi 22 Juin 2021

Prolongement de l'accord de télétravail des frontaliers

Depuis le début de la crise sanitaire en mars 2020, la France et la Suisse se sont entendues sur le gel des règles usuelles tant en matière fiscale que sociale dans le cadre du télétravail des frontaliers.

Plusieurs échéances successives ont permis de déroger aux règles d’affiliation dans ces deux domaines. Dernièrement les Etats ont décidé de reconduire cette mesure de flexibilité jusqu’au 30 septembre 2021 pour tenir compte du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire.

En dehors de cette période sanitaire, les règles de droit européen et les conventions fiscales trouvent à s’appliquer. Conformément au droit en vigueur à ce jour, le frontalier qui télétravaille au moins 25% de son temps en France relève de la législation française de sécurité sociale. D’un point de vue fiscal, l’activité effectuée sur sol français (à domicile en l’espèce), doit être imposée en France. Pour en savoir plus, consultez notre dossier spécial Télétravail des travailleurs frontaliers.

Les enjeux juridiques du télétravail des frontaliers sont importants et des discussions ont été engagées au niveau de l’Union européenne. Il est primordial qu’elles le soient également au niveau bilatéral, entre Etats, pour trouver un aménagement de la fiscalité des frontaliers qui travaillent, pour le compte de leur employeur suisse, en partie de leur domicile en France.

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