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Les cotisations prélevées sont-elles bien versées ?

Lundi 28 Juin 2021

Les cotisations prélevées sont-elles bien versées ?

Question - Réponse du frontalier

Le Service Etude et Recherche Juridique du Groupement transfrontalier européen répond à vos questions relatives à l'AVS ou au prélèvement de vos cotisations.

Les prestations versées par l’employeur lors de la cessation des rapports de travail sont-elles soumises à l’AVS ?

Les revenus de l’activité lucrative soumis à cotisation forment le salaire déterminant. Ils comprennent la totalité des revenus perçus en espèces et en nature (nourriture, véhicule à disposition, logement, commissions, 13ème salaire etc.). En font partie les prestations versées par l’employeur lors de la cessation des rapports de travail. Si vous bénéficiez d’une convention de salaire net, c’est-à-dire que votre employeur prend à sa charge les cotisations que vous devriez payer, cette part est également considérée comme du salaire déterminant. Les salaires nets doivent donc être convertis en valeur brute pour le calcul des cotisations.

J’ai un doute sur le fait que mon employeur verse les cotisations prélevées sur mon salaire. De quelle manière puis-je le vérifier ?

Vous pouvez demander un extrait de votre compte auprès de la caisse AVS, ce qui vous permettra de vérifier si votre employeur a bien transféré les cotisations déduites de votre salaire auprès de la caisse, ou que vous ne présentez pas de lacunes de cotisations. En cas d’erreur ou s’il manque des indications concernant vos rapports de travail, il vous appartiendra de transmettre les copies des certificats de salaire correspondants à la caisse et demander un réexamen. Toutefois, l’aperçu de votre compte ne mentionnera pas les revenus de l’année en cours, les employeurs étant tenus de faire les déclarations de salaires complètes à la caisse que l’année suivante.

 

Guylaine Riondel Besson
Service Etude et Recherche Juridique

 

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