La différence entre le règlement de prévoyance et le plan de prévoyance

Le règlement de prévoyance fixe les rapports entre les assurés et leurs institutions de prévoyance. Ce document est important car la loi laisse une grande liberté d’organisation aux institutions de prévoyance. Il indique, de façon détaillée, comment la fondation règle l’assurance du 2ème pilier. La loi désigne les dispositions minimales que doit contenir le règlement : les prestations assurées, l’organisation, l’administration, le financement, le contrôle et les rapports avec l’employeur, les assurés et les ayants droit.

Le plan de prévoyance fait partie intégrante du règlement et décrit de quelle manière sont déterminés le niveau et la nature des prestations assurées ainsi que leur mode de financement (personnes soumises, bénéficiaires, prestations assurées en cas retraite, décès, invalidité, forme des prestations, conditions d’octroi, mode de calcul, cotisations versées par l’employeur et l’employé).

Il y a autant de règlement qu’il y a d’institutions de prévoyance, d’où la difficulté de comparer les conditions de prévoyance d’assurés qui ne sont pas soumis au même règlement de prévoyance.

Guylaine Riondel-Besson
Service Etude et Recherche Juridique