Zoom sur les votations fédérales du 26 septembre 2021

Initiative populaire « Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital »

En Suisse, tous les revenus tels que les salaires, les rentes et les revenus du capital (par exemple : les intérêts, les dividendes, les revenus locatifs) sont imposés dans leur totalité. L’impôt sur le revenu a pour objectif d’atténuer les inégalités au sein de la population. C’est pourquoi, les personnes ayant un haut revenu paient proportionnellement plus que celle qui ont un salaire moindre. De plus, d’autres instruments permettent la redistribution des revenus, via notamment par les prestations sociales telles que les rentes ou l’aide sociale.

Les partisans de cette initiative jugent que la redistribution actuelle est insuffisante et que l’imposition n’est pas assez équitable. Ainsi, ils demandent que les revenus du capital soient plus fortement imposés lorsqu’ils sont élevés. En effet, lors du calcul de l’impôt, les parts de revenu du capital dépassant un certain montant devraient être pondérées plus fortement et comptées une fois et demie. Par exemple, chaque franc dépassant ce montant sera imposé comme s’il s’agissait de 1.50CHF.
Si l’initiative est acceptée, le Parlement devra définir le montant au-delà duquel devra s’appliquer l’imposition plus élevée. Les recettes générées seront alors affectées à une réduction de l’imposition des personnes disposant de petits ou moyens revenus ou en faveur de la prospérité sociale.

Le Mariage pour tous

Actuellement, le mariage entre deux hommes ou deux femmes n’est pas autorisé. Ils ont, pour le moment, la possibilité de conclure un partenariat enregistré. Depuis quelques années, l’écart entre le partenariat enregistré et le mariage s’est réduit sur le plan juridique à certains égards, mais des différences subsistent. C’est pourquoi, le Conseil fédéral et le Parlement souhaitent mettre fin à ces inégalités et ouvrir le mariage à tous les couples. Un référendum a été lancé contre ce projet.

Le projet prévoit une modification de la loi permettant ainsi aux couples du même sexe de pouvoir conclure un mariage civil. Ces derniers seront alors placés sur un pied d’égalité tant sur le plan institutionnel que sur le plan juridique. Si le projet est accepté, il ne sera plus possible d’enregistrer de nouveaux partenariats. Toutefois, les partenariats déjà enregistrés pourront être convertis en mariage.
Cette loi permettra ainsi aux couples de même sexe d’adopter un enfant conjointement, les femmes mariées pourront recourir au don de sperme selon la loi en vigueur.