Rachat de cotisations de prévoyance professionnelle

En matière de rachat, des dispositions particulières s’appliquent aux frontaliers qui sont assurés pour la première fois à la LPP. La somme annuelle du rachat ne doit pas dépasser 20% du salaire assuré pendant les 5 années qui suivent leur entrée dans l’institution de prévoyance. Après cette échéance, un rachat peut se faire jusqu’au maximum des dispositions réglementaires.

Le calcul du rachat possible diffère selon que votre caisse de prévoyance fonctionne en système de primauté des prestations ou de primauté des cotisations. Les possibilités de rachat sont différentes selon les caisses. C’est dans le règlement de la caisse que se trouve le barème qui permet de calculer le rachat maximal pouvant être effectuer par les assurés.

En primauté de prestations, le calcul de rachat s’effectue selon une table actuarielle qui tient compte de l’âge de l’assuré. En primauté de cotisations, le calcul est fonction des cotisations que vous pouvez accumuler au moment du rachat.

Guylaine Riondel-Besson
Service Etude et Recherche Juridique