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Quid des cotisations pour les frontaliers ?

Mardi 09 Novembre 2021

Quid des cotisations pour les frontaliers ?

Question - Réponse du frontalier

Cette semaine, le service Etudes et Recherches Juridiques répond à vos questions

Dois-je continuer à payer l'AVS si je poursuis une activité lucrative après l'âge de la retraite ?

Les personnes qui exercent une activité lucrative après avoir atteint l’âge ordinaire de la retraite (64 ans pour les femmes et 65 pour les hommes) continuent de cotiser à l’AVS, à l’AI et aux APG, mais plus à l’assurance-chômage (AC).

Elles bénéficient cependant d’une franchise de 1400 francs par mois ou 16 800 francs par année. Les cotisations sont prélevées sur la partie du revenu de leur activité lucrative qui dépasse ces montants.

Les cotisations versées au-delà de l’âge légal de la retraite n’ont aucune influence sur le montant de la rente.

Comment se calcule la franchise si je travaille pour deux employeurs différents ?

La franchise s’applique à chaque emploi. A supposer que le salaire versé par l’employeur 1 est de CHF 1600.00/mois et le salaire versé par l’employeur 2 de CHF 1800.00, les cotisations seront calculées sur la base de CHF 200.00 pour le premier emploi et CHF 400.00 pour le second.

Puis-je verser des cotisations pour les périodes antérieures ?

Pour les périodes pendant lesquelles vous étiez assuré à l’AVS (résidence ou activité lucrative en Suisse), vous êtes tenu de payer des cotisations rétroactivement, si cela n’a pas encore été fait.

Ce paiement doit être effectué dans un délai de cinq ans à compter de la fin de l’année civile pour laquelle les cotisations sont dues. Passé ce délai, elles sont prescrites.

Dans l’AVS, il n’est pas possible d’effectuer un paiement volontaire de cotisations afin d’obtenir des prestations plus élevées.

 

Guylaine Riondel-Besson
Service Etudes et Recherches Juridiques

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