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L'emploi temporaire en Suisse

Mardi 16 Novembre 2021

L'emploi temporaire en Suisse

Question - Réponse du frontalier

Cette semaine, le service Etudes et Recherches Juridiques répond à vos questions relatives à l'emploi temporaire en Suisse pour un frontalier franco-suisses.

Quels sont les caractéristiques d’un travail temporaire en Suisse ?

Un travailleur temporaire n’est pas l’employé de l’entreprise ou il travaille, mais de l’entreprise de travail temporaire. Il n’y a donc pas de contrat avec l’entreprise de mission, même si l’employé y travaille sur une longue durée. Par conséquences, l’employé n’a pas les mêmes conditions de travail et de salaire que ces collègues employés fixes. L’entreprise temporaire délègue à l’entreprise de mission le droit de donner des instructions à l’employé temporaire. Le temporaire signe deux contrats de travail avec l’entreprise temporaire : un contrat cadre qui définit la collaboration, notamment sur la durée et sur le salaire et un contrat de mission avec les spécificités de chaque mission (lieu de travail, horaires, tâches).

Une entreprise suisse peut-elle employer durablement un travailleur en recourant à une agence de travail temporaire ?

Une entreprise peut recourir durablement au service de temporaires, même pour des tâches habituellement effectuées par des employés fixes. Même si les contrats en chaine sont illégaux, il existe une exception pour le travail temporaire. Un temporaire peut effectuer, à chaque fois, le même travail dans la même entreprise de mission. Il peut y avoir plusieurs contrats de travail temporaires à la suite.

Une agence temporaire se trouvant en France peut-elle placer en Suisse du personnel recruté en France ?

Non, conformément à la loi suisse sur le service de l’emploi et la location de service, une entreprise de travail temporaire se trouvant à l’étranger n’a pas le droit de placer en Suisse du personnel recruté à l’étranger.

 

Guylaine Riondel-Besson
Service Etudes et Recherches Juridique

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