Les frontaliers peuvent-ils recevoir l'indemnité inflation ?

Mardi 01 Février 2022

Les frontaliers peuvent-ils recevoir l'indemnité inflation ?

Question-Réponse du frontalier

Aujourd'hui le Groupement répond à votre question relative à l'indemnité inflation initié par le Gouvernement français. . 

Pour faire face à la hausse des prix de l’énergie et des carburants, l’Etat français a mis en place l’indemnité inflation. Cette indemnité consiste en une aide exceptionnelle et individuelle de 100 € à la charge de l’Etat. Elle est accordée aux personnes qui résident en France. Pour les personnes qui perçoivent des revenus salariaux et/ou des pensions uniquement de source étrangère, le versement sera effectué par la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :

  • Être fiscalement domicilié en France et ne percevoir, au titre des traitements, salaires ou pensions que des revenus de source étrangère imposables en France ;

et

  • Percevoir un revenu net annuel inférieur ou égale à 24 000 €.

Si l’administration fiscale dispose de vos coordonnées bancaires, le versement sera effectué par virement le 4 février sur votre compte bancaire avec le libellé « INDEMN.INFLATION ». Si elle ne dispose pas de vos coordonnées bancaires, le règlement vous sera adressé par chèque à partir de mi-février.

Si vous ne recevez pas de versement et que vous pensez être éligible, veuillez contacter le service des impôts des particuliers à partir de la mi-février 2022.

 

La Direction Générale des Finances Publiques a publié une FAQ relative aux personnes qui perçoivent des revenus de source étrangère. Téléchargez la FAQ.

 

Guylaine Riondel-Besson
Service Etudes et Recherches Juridiques

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