Question-Réponse du frontalier
Aujourd'hui le Groupement répond à votre question relative à l'indemnité inflation initié par le Gouvernement français. .
Pour faire face à la hausse des prix de l’énergie et des carburants, l’Etat français a mis en place l’indemnité inflation. Cette indemnité consiste en une aide exceptionnelle et individuelle de 100 € à la charge de l’Etat. Elle est accordée aux personnes qui résident en France. Pour les personnes qui perçoivent des revenus salariaux et/ou des pensions uniquement de source étrangère, le versement sera effectué par la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :
- Être fiscalement domicilié en France et ne percevoir, au titre des traitements, salaires ou pensions que des revenus de source étrangère imposables en France ;
et
- Percevoir un revenu net annuel inférieur ou égale à 24 000 €.
Si l’administration fiscale dispose de vos coordonnées bancaires, le versement sera effectué par virement le 4 février sur votre compte bancaire avec le libellé « INDEMN.INFLATION ». Si elle ne dispose pas de vos coordonnées bancaires, le règlement vous sera adressé par chèque à partir de mi-février.
Si vous ne recevez pas de versement et que vous pensez être éligible, veuillez contacter le service des impôts des particuliers à partir de la mi-février 2022.
La Direction Générale des Finances Publiques a publié une FAQ relative aux personnes qui perçoivent des revenus de source étrangère. Téléchargez la FAQ.
Guylaine Riondel-Besson
Service Etudes et Recherches Juridiques