Puis-je prétendre au statut quasi-résident en tant que frontalier ?

Mercredi 16 Février 2022

Puis-je prétendre au statut quasi-résident en tant que frontalier ?

Question -Réponse du frontalier

Je suis un(e) travailleur(euse) frontalier (ière) franco-suisse dans le canton de Genève, puis-je prétendre au statut quasi-résident ?

Le statut de quasi-résident permet à un frontalier soumis à l’impôt à la source de faire une déclaration d’impôt dans son canton d’emploi afin que soit pris en compte des frais effectifs ainsi que d’autres déductions (cotisations versées au 3ème pilier, rachat de cotisations 2ème pilier, frais de garde, pensions alimentaires, frais de déplacement plafonnés, intérêts d’emprunt, frais médicaux restés à charge, travaux d’entretien et de rénovation etc.).

Vous pouvez prétendre au statut de quasi-résident si un minimum de 90% des revenus mondiaux sont imposables en Suisse (et non perçus en Suisse comme cela était le cas jusqu’à l’année dernière). Pour un couple marié, les revenus mondiaux des époux doivent être additionnés.

Si vous êtes quasi-résident, il vous sera possible, par le biais d’une taxation ordinaire ultérieure (TOU) de remplir une déclaration suisse afin de faire valoir vos déductions.

Cette option doit faire l’objet d’une évaluation précise avant le 31 mars 2022 afin d’être certain qu’elle vous apportera un avantage d’impôt.

Vous pouvez vérifier votre éligibilité au statut de quasi résident et au RDV du GTE par le biais de logiciel d'éligibilité disponible sur la page Quasi-résident du site web.

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