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Les victimes des prêts en CHF

Jeudi 19 Mai 2022

Les victimes des prêts en CHF

Nombreux sont les frontaliers qui lors de l’achat de leur bien immobilier en zone transfrontalière décident, pensent qu’il est plus intéressant de faire un prêt en francs suisses. Dernièrement, la cour d’appel de Paris s’est alignée sur une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne reconnaissant le caractère abusif de ces prêts.

 

Pour rappel, dans les années 2000, certaines banques ont commercialisé des crédits immobiliers libellés en francs suisses et remboursables en euros. Or, la crise financière en 2008 a provoqué une envolée du cours du franc suisse entrainant ainsi une forte augmentation des capitaux restant à rembourser. Les quasiment tous les emprunteurs se sont alors retrouvés à rembourser un capital qui avait alors doublé par rapport au montant emprunté.

Un dossier saisi par le Cour de Justice européenne

Ces déboires financiers ont généré un abondant contentieux qui a amené à se questionner si les clauses relatives à l’écart de change étaient abusives. L’affaire la plus emblématique concerne BNP Paribas Personal Finance, plus connu sous le nom de Cetelem d’avoir dissimulé à près de 4'600 emprunteurs ayant souscrit le prêt nommé Helvet Immo, les risques de ces prêts à taux variable. Dans ce cadre, la Cours de justice européen a décidé de se prononcer sur l’interprétation de la directive relative aux clauses abusives face à ces clauses d’écart de change.

Fin juin 2021, la Cour de justice européenne s’est enfin prononcée sur cette affaire dans un sens plutôt favorable.

Victoire pour les victimes des prêts en francs suisses

Le 30 mars, « la Cour de cassation a décidé mercredi d’obliger les banques à informer concrètement les emprunteurs sur les risques financiers que comportent les prêts en francs suisses remboursables en euros » explique l’avocat des 1'150 emprunteurs d’Helvet Immo.

L’après-midi même, la cour d’appel de Paris s’est également alignée sur la décision de la Cour de justice de l’Union européenne reconnaissant le caractère abusif de ces prêts. La justice prévoit que les emprunteurs ne devront rembourser à la banque que le capital emprunté, sans taux d’intérêt et sans frais.

Source : Le Figaro et Actu Juridique

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