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Précarité du frontalier : l'accès aux soins, une évidence ?

Mardi 28 Juin 2022

Précarité du frontalier : l'accès aux soins, une évidence ?

Entre la Suisse, pays d’emploi, et la France, pays de résidence, le frontalier bénéficie l’adaptations spécifiques permettant une prise en charge de ses soins. Néanmoins, des écueils sont à repérer, afin d’éviter des défauts de remboursement.

Désert médical : soins en Suisse possible en tant que frontalier, mais limités

Le désert médical est une problématique qui fait surface à de nombreuses reprises lors des entretiens effectués entre le public frontalier et le service social.

  • Les frontaliers assurés par le système d’assurance maladie français doivent effectuer leurs soins en France pour être pris en charge. Pour les soins en Suisse, l’utilisation de la CEAM* ne concerne que les soins urgents. Cependant, une particularité existe, uniquement pour les frontaliers actifs, qui peuvent bénéficier de la prise en charge des soins programmés en Suisse effectués en marge du travail. Il s’agit de soins légers remboursés par la CPAM sur la base suisse ou française. Les délais de remboursement sont néanmoins très longs, de 6 à 9 mois.

  • Les personnes ayant choisi l’assurance LAMal peuvent bénéficier des soins en Suisse et en France. Le choix du médecin traitant en suisse est possible avec validation de la CPAM. Cependant, les difficultés de liaisons entre les médecins suisses et la CPAM rendent difficiles certaines démarches

 

Frontalier licencié percevant des indemnités journalières maladie : quelle assurance soins ?

Dans le cas du frontalier licencié continuant à percevoir des indemnités journalières de l’assurance perte de gain maladie de l’employeur, la France le considère toujours frontalier. Il est ainsi maintenu à la CMU-Dispositif frontalier et continue à payer les cotisations au CNTFS.

Limite de la prise en charge des soins en cas d'accident requalifié en maladie

Un travailleur frontalier qui subit un accident voit ses soins en Suisse pris en charge par la caisse accident de son employeur. Il n’est pas rare qu’une situation que l’on pensait devoir relever de l’assurance accident soit finalement de la compétence de l’assurance maladie. De même, un cas relevant initialement de l’assurance accident peut être par la suite, requalifié en maladie. L’atteinte à la santé n’est ainsi plus considérée imputable à l’accident selon la relation de causalité naturelle et prépondérante. Les soins relèvent alors de la maladie.

 

CEAM : carte européenne d’assurance maladieVoir articles dans : FM N°146 : « Arrêt de travail : quelle prise en charge » ; FM N°150, p.18-19 : « Pluriactivité et cumul emploi-chômage » ; FM N°153, p.36-37 « assurance accident »

 

 

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