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Fonds frontaliers 2022 : en nette augmentation

Mardi 19 Juillet 2022

Fonds frontaliers 2022 : en nette augmentation

Cette année, le montant des fonds frontaliers, soit la compensation financière genevoise, s’est élevée à 342.8 millions de francs suisses, ce qui correspond, avec la parité, à la même somme en euros. Cette tendance à la hausse n’a de cesse de se poursuivre depuis les années 90.

Accord de 1973

En 1973, le Gouvernement français et le Conseil fédéral suisse ont conclu un accord prévoyant la rétrocession par Genève de 3.5% de la masse salariale brute des frontaliers franco-suisses qui habitent en France mais qui sont imposés dans le canton de Genève.

Cette compensation est reversée selon les renseignements transmis par les conseils départementaux de l'Ain et de la Haute-Savoie lors des recensements des travailleurs frontaliers dans chaque commune.

Un chiffre record

Selon les chiffres de l'Etat de Genève, le montant de la compensation financière genevoise enregistre une augmentation de 5.1% en 2022 par rapport à 2021. C’est près de 343 millions de francs suisses, soit le même montant en euros à cause de la parité, qui a été reversé cette année.

Selon les chiffres de la Chancellerie de l’Etat de Genève, la CFG a augmenté de près de 56% sur ces 12 dernières années. Cette augmentation va de pair avec l’augmentation du nombre de travailleurs frontaliers franco-suisses depuis plus de 20 ans et qui ne va cesser de progresser selon les prévisions.

Une compensation financière pour faire ?

Cette compensation financière est départagée entre les deux conseils départementaux qui l'injectent dans divers travaux d'aménagement et de réfection sur le territoire. 9% de la part départementale de la CFG est quant à elle reversée aux EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) selon le nombre de frontaliers recensés.

 

Source : Le Messager

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