Découvrez les résultats des votations du 25 Septembre 2022
Lundi 03 Octobre 2022
Dimanche 25 septembre 2022 ont eu lieu les dernières votations suisses. Tous les cantons et populations de nationalités suisses ont été appelées à voter, les quatre objets de vote suivants : l’initiative populaire « non à l’élevage intensif » ; le projet AVS21, qui comprend l’élévation de l’âge de retraite des femmes ; la modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé ; l’arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA.
• Concernant l’élevage intensif, l’initiative souhaitait protéger dans la Constitution la dignité des animaux tels que les bovins, la volaille ou les porcs. Celle-ci voulait aussi interdire l’élevage intensif en favorisant le bien-être des animaux. Ces exigences auraient dû correspondre au moins au cahier des charges 2018 de Bio Suisse. Cette loi s’appliquerait également sur l’importation d’animaux, produits animaux et de denrées alimentaires contenant des ingrédients d’origine animale. Cette situation aura pour conséquence une augmentation des coûts d’exploitation et d’investissement, avec un contrôle plus strict des exploitations étrangères.
A ce sujet, avec un taux de participation de 52.3%, le peuple suisse a refusé l’initiative à 62.86%
Ensuite, la loi AVS, avec 2 axes : l’augmentation de la TVA pour financer l’AVS et l’augmentation de l’âge de la retraite des femmes.
• La loi AVS par le biais d’une augmentation de la TVA mise à la fois sur des économies et sur une augmentation des recettes : le taux réduit passera de 2,5 à 2,6%, le taux normal de 7,7 à 8,1%.
Il y a eu 55.07% de oui contre 44.93% de non, avec un taux de participation de 52.16%. Le projet a donc été accepté.
• Le deuxième axe de la loi AVS concerne l’élévation de l’âge de la retraite des femmes, le projet étant de passer d’une retraite à 64 ans à 65 ans pour les femmes. Cette progression entraînera des mesures de compensation : les femmes nées entre 1961 et 1969 bénéficieront de meilleures conditions si elles optent pour une retraite anticipée, ou recevront un supplément de rente si elles travaillent jusqu’à 65 ans. Mais elle pourra permettre aussi une meilleure flexibilité : les femmes pourront fixer librement le moment de leur départ à la retraite entre 63 et 70 ans et réduire petit à petit leur activité lucrative grâce à la possibilité de percevoir une rente partielle.
Les résultats des votes sont les suivants : 50.57% se sont prononcés en faveur du projet, contre 49.43% qui sont contre avec un taux de participation de 52.18%.
• Pour finir, le dernier sujet est la modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé. Cette modification concerne les entreprises suisses, pour qu’elles émettent beaucoup plus d’obligations en Suisse. Le projet prévoit aussi de ne plus soumettre les obligations suisses à l’impôt anticipé, ce qui les rendraient plus intéressantes pour les investisseurs. Il supprime également le droit de timbre de négociations sur les obligations suisses et d’autres titres, qui doivent être payés à l’achat et à la vente.
Pour les votes : Il y a eu un taux de votations de 51.70% avec 47.99% de oui contre 52.01% de non, la modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé n’aura donc pas lieu.
