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Accord fiscal pour le télétravail : à quand la prolongation ?

Dimanche 23 Octobre 2022

Accord fiscal pour le télétravail : à quand la prolongation ?

A quelques jours de la fin de l’accord fiscal exceptionnel en matière de télétravail frontalier, les autorités suisse et française ne se sont pas encore officiellement exprimées sur un potentiel prolongement de cet accord, ni sur la mise en place d’un accord pérenne.

Des discussions sont pourtant en cours auprès du cabinet de M. Bruno Lemaire, afin de définir et mettre en place des règles pour un accord sur la durée. De nombreuses questions sont en jeu, comme celles sur les modalités de prélèvement de l’impôt pour les jours télétravaillés dans le pays de résidence.

Dans l’attente d’une prise de décision, le Groupement transfrontalier européen s’interroge sur la suite à donner dans l’immédiat. En effet, de nombreuses entreprises se questionnent sur la date à laquelle une décision sera prise. Les décisions de dernières minutes ne facilitent sûrement pas l’organisation des entreprises et des collaborateurs. Face à l’incertitude, certaines entreprises décident même de demander à leurs collaborateurs habitant en France, de revenir en présentiel à 100%.

Le Groupement transfrontalier européen exprime à nouveau son souhait auprès des présidents, Emmanuel Macron et Ignazio Cassis, qu’à défaut qu’un accord pérenne soit adopté d’ici le 31 octobre 2022, l’accord exceptionnel en matière fiscale soit aligné avec l’accord en matière de sécurité sociale, et donc repoussé au 31 décembre 2022. Notamment dans un contexte énergétique tendu, où le télétravail permet entre autres d’alléger cette charge de trajets quotidiens.

 

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