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La prolongation du télétravail a été annoncée

Mercredi 02 Novembre 2022

La prolongation du télétravail a été annoncée

Le président du Groupement transfrontalier européen Michel Charrat est en relation avec la sénatrice du Haut-Rhin Patricia Schillinger sur la question du télétravail.

Si l'accord fiscal a été repoussé jusqu'au 31 décembre 2022, permettant ainsi le télétravail des frontaliers sans conséquences au niveau des assurances sociale ou de la fiscalité, des discussions sont toujours en cours concernant l'établissement d'un accord sur la durée.

Selon les informations du cabinet de la sénatrice, les négociations avec les cantons ayant une culture de la compensation se passent bien (les 8 canton sous accord). Cependant, des difficultés sont rencontrées avec le canton de Genève, qui refuse pour le moment l’idée d’une compensation. La France serait par ailleurs prête à se pencher vers des solutions différentes selon les cantons.

Le Groupement souhaite qu'un accord puisse être conclu d'ici le 31 décembre, afin de cesser la reconduction des accords exceptionnels et définir enfin les contours du télétravail frontalier.

Ci-dessous, retrouvez le communiqué de presse du gouvernement français concernant le report de l'échéance de l'accord fiscal.

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