L'accord fiscal sur le télétravail a été officialisé ce 23 décembre 2022.
La Suisse et la France ont convenu d’une solution pour l’imposition des revenus du télétravail. A partir du 1er janvier 2023, le télétravail sera donc possible jusqu’à 40% du temps de travail par année sans remettre en cause l’Etat d’imposition des revenus d’activité salariée, notamment pour le personnel frontalier.
Le groupement transfrontalier européen se réjouit que les états aient pu se mettre d’accord sur une pérennisation qui permet aux frontaliers de poursuivre ce mode de télétravail.