Chatbot

Quasi résident : Le GTE vous accompagne pour votre déclaration

Vendredi 06 Janvier 2023

Quasi résident : Le GTE vous accompagne pour votre déclaration

Chaque année, vous recevez un formulaire intitulé « Demande de rectification de l’imposition à la source ». Ce formulaire vous permet d’opter pour le statut de quasi-résident et ainsi bénéficier de déductions supplémentaires.


Les déductions classiques de la demande de rectification de l’imposition à la source (DRIS) telles que les frais de garde, les cotisations versées au 3e pilier, les rachats de cotisation 2e pilier, les frais de formation et les pensions alimentaires ont été supprimées depuis le 1er janvier 2021.


Pour en bénéficier, il faudra faire une demande de taxation ordinaire ultérieure (TOU).
Attention, la définition du statut de quasi-résident a été revue depuis le 1er janvier 2021 puisque pour être qualifié de quasi-résident, 90% des revenus doivent être imposables en Suisse. Si tel est le cas, il sera toujours primordial de vérifier que l’accès à la déclaration suisse est intéressant.


Les étapes à suivre pour s’inscrire et faire étudier son dossier auprès de nos fiscalistes sont les suivantes :


1. Vérifiez votre statut de quasi-résident au moyen du logiciel de quasi-résident disponible en cliquant sur ce lien: https://quasi-resident.frontalier.org/forms/1.php


2. Si vous êtes éligible, munissez-vous du code communiqué par le logiciel en fin de procédure et inscrivez-vous sur la partie adhérente de notre site internet. Les études personnalisées sont réservées aux adhérents.


En cas de problème, vous pouvez nous contacter par téléphone
3. Une fois votre étude personnalisée réservée, envoyez-nous par mail vos documents à fiscalite@frontalier.com


Pour bénéficier des conditions d’accès à l’étude personnalisée vous devez être :


• Quasi-résident, c’est-à-dire 90% des revenus de votre foyer fiscal doivent être imposables en Suisse. Le logiciel développé en partenariat avec le Crédit Agricole des Savoie vous permet de faire cette vérification. La procédure d’une trentaine de minutes vous permet de déclarer tous vos revenus et pas seulement vos salaires suisses.
• Être éligible à l’étude personnalisée proposée par le GTE. Nous ne pouvons étudier les dossiers que des personnes qui ont travaillé 12 mois sur le canton de Genève en tant que salarié. Nous ne sommes pas compétents pour les fonctionnaires internationaux, les indépendants et les résidents suisses.

Selon votre situation 2 tarifs s'offrent à vous . 

Tarif de situation " simples " :

 Maximum 1 bien immobilier et/ou maximum 10 comptes bancaires, et/ou pas de changement de situation en cours d’année.

 

Situations " complexes "

Au moins 2 biens immobiliers et/ou au moins 11 comptes bancaires et/ou changement de situation en cours d’année. 

  • Vous pouvez aussi profitez de l'Option suivi + :

• Envoi de documents supplémentaires après l’envoi initial du dossier
• Modification de la déclaration
• 2ème envoi du dossier par mail sécurisé
• Transmission à l’AFC de la déclaration (téléversement ou en ligne sur le compte e-démarches)

* Si vous n’optez pas pour ce service lors de l’inscription et que vous en avez besoin par la suite, il vous sera facturé 60€ de l’heure.

en partenariat avec

MMA
Crédit Agricole
Rentes Genevoises
UNIA
Caisse d'Epargne
Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes
Haysen
ICA Patrimoine
E-Job
Région Auvergne Rhône-Alpes