Assurances sociales : vers une augmentation drastique des primes LAMal
Lundi 12 Juin 2023
Le conseil fédéral vient de dévoiler une mesure forte de conséquences pour les travailleurs frontaliers.
Dans le cadre d’une révision de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) afin de renforcer le principe de solidarité dans le système d'assurance maladie, une des propositions consiste à inclure les assurés résidant à l'étranger dans le mécanisme de compensation des risques. Un échange électronique de données entre les cantons et les assureurs sera mis en place pour faciliter diverses tâches, notamment le contrôle de l'obligation d'assurance.
La révision de la LAMal inclura désormais les assurés résidant à l'étranger, principalement les personnes assurées en Suisse conformément au droit de coordination européen pour les assurances sociales. Le nombre de ces assurés résidant à l'étranger est en augmentation constante et s'élevait à près de 170 000 en 2021, principalement des frontaliers venant d'Allemagne et de France.
Ces assurés résidant à l'étranger bénéficient des prestations de l'assurance obligatoire des soins (AOS) en Suisse, justifiant leur inclusion dans le mécanisme de compensation des risques pour renforcer le principe de solidarité. La plupart des personnes affiliées à l'AOS seront prises en compte dans ce mécanisme, à quelques exceptions près.
Cette révision aura également un impact sur les primes d'assurance. Actuellement, les primes des assurés résidant à l'étranger sont généralement plus basses car ils ne sont pas inclus dans la compensation des risques. Toutefois, avec cette modification, le montant de ces primes devrait augmenter, en particulier dans les régions ayant un grand nombre de frontaliers. Les assureurs devront payer des redevances à la compensation des risques pour ces assurés en bonne santé, ce qui profitera aux assurés des cantons où les frontaliers travaillent, tels que Genève et Bâle-Ville.
Le projet de révision prévoit également la mise en place d'une procédure d'échange électronique de données entre les cantons et les assureurs, similaire à celle utilisée pour la réduction des primes.
Cette révision de la LAMal vise à renforcer le principe de solidarité en incluant les assurés résidant à l'étranger dans le mécanisme de compensation des risques de l'assurance-maladie. Elle entraînera des répercussions importantes sur les primes d'assurance.
Le Groupement se saisit de cette information et enverra un courrier à Berne afin de défendre les intérêts des frontaliers. Nous vous tiendrons informés de l’évolution de ce dossier. Votre soutien à notre association compte énormément pour soutenir votre statut, merci de votre fidélité !
