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Vivre en Suisse et travailler en France

Lorsque l'on parle de travailleurs frontaliers, on pense immédiatement aux personnes vivant en France et travaillant en Suisse. Or, il existe aussi des frontaliers dits "à l'envers", qui vivent en Suisse et travaillent en France.

Tout comme les frontaliers classiques, ces frontaliers atypiques ont des droits et des obligations de part et d'autre de la frontière.

 

➔ Les assurances sociales
➔ La fiscalité
➔ La recherche d'emploi en France

 

 


LES ASSURANCES SOCIALES

 

L'ASSURANCE MALADIE

Vous serez obligatoirement affilié à la Sécurité sociale française, sous critère d'emploi. Vous pouvez également bénéficier d'une couverture maladie suisse, auprès de la LAMal.

Plusieurs démarches sont nécessaires :

  • Demander le formulaire S1 (anciennement E106), auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en France.
  • Renvoyer ce formulaire rempli à l'Institution commune LAMal, à Soleure : Gibelinstrasse 25, CP, 4503 Soleure - Tel : +41.(0)32.625.30.30. 
  • Vous recevrez ensuite une carte d'affiliation à la Caisse commune LAMal, qui vous permet de vous faire soigner en Suisse. Dans ce cadre, l'affiliation à la LAMal  est gratuite. Vous recevrez, en plus, une carte vitale qui vous donne accès aux soins en France. 
  • Enfin vous devez contacter le service de l'assurance maladie de votre canton et lui faire parvenir une copie du formulaire S1.

Lors des soins en Suisse, la demande de remboursement des frais de maladie doit être envoyée à la Caisse commune LAMal, qui effectue le remboursement selon les barèmes suisses. A l'inverse, en cas de soins en France, les demandes de remboursement sont à faire auprès de la CPAM, qui se charge du remboursement, selon les barèmes français.

Vous restez libre, ensuite, de prendre des assurances complémentaires en France et en Suisse, pour couvrir les frais non pris en charge.

A noter, les enfants et/ou le conjoint vivant en Suisse ne peuvent pas être ayants-droit du frontalier travaillant en France. Ils sont affiliés à la LAMal sous critère de résidence.

 

LA RETRAITE

Vous cotisez au régime de retraite français et percevrez donc, à l'âge de la retraite, une rente française proportionnelle au nombre d'années travaillées en France.

 

L'ASSURANCE CHÔMAGE

Vous cotisez en France et percevrez les allocations chômage en Suisse en cas de chômage total et en France en cas de chômage partiel.

Les allocations chômage sont versées par la caisse de chômage suisse. Vous devez vous procurer le formulaire U1 (anciennement E301) auprès de la Direction Départementale du Travail, afin de faire valoir vos droits auprès de la caisse de chômage suisse.

 

L'ASSURANCE ACCIDENT ET MALADIE PROFESSIONNELLE

Vous êtes obligatoirement assuré contre ce risque en France. En cas d'accident du travail, la déclaration d'accident doit être faite par l'employeur en France et transmise à la CPAM.

Si les soins, liés à l'accident, ont eu lieu en France, les remboursements sont à demander à la CPAM, en France.

Si les soins, liés à l'accident, ont eu lieu en Suisse, il faut demander, à la CPAM, le formulaire DA1 (anciennement E123) et le transmettre, avec l'intégralité des factures de soins, à la SUVA - Team étranger - Postfach 4358 - 6002 Lucerne.

 

L'ASSURANCE INVALIDITÉ

Les prestations sont calculées selon la législation française et sont exportables en Suisse.

 

L'ASSURANCE MATERNITÉ

Vous cotisez en France. La femme enceinte a droit à 16 semaines de congés maternité : 6 avant l'accouchement et 10 après. La frontalière peut également bénéficier d'un congé parental, selon les dispositions françaises.

 

LES ALLOCATIONS FAMILIALES

Vous bénéficiez en priorité des allocations familiales en France. Toutefois, si votre conjoint travaille en Suisse, les allocations sont payées par la Suisse. La France versera un complément différentiel, s'il y a lieu.

L'allocation de naissance française n'est pas exportable en Suisse. Le frontalier vivant en Suisse peut par contre prétendre à la prime de naissance en Suisse.

A noter, les frontaliers vivant en Suisse ne peuvent pas bénéficier de la PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant), qui prend entre autre en charge une partie des frais liés à la garde de l'enfant.

 

 


LA FISCALITÉ

 

Il existe trois cas de figures concernant l'imposition :

  • Si vous êtes frontalier, avec un retour quotidien, que vous résidez sur l'un des cantons suivants (accord du 11 avril 1983) : Vaud, Valais, Jura, Neuchâtel, Bâle Ville, Bâle Campagne, Soleure, Berne et  que vous travaillez en France, vous serez imposé en Suisse. Il n'y aura aucune retenue d'impôt à la source sur vos salaires de source française. 
  • Si vous êtes frontalier, avec un retour hebdomadaire en Suisse, vous serez imposé à la source par votre employeur français.
  • Si vous êtes frontalier, avec un retour quotidien, que vous résidez sur le Canton de Genève, vous serez imposé à la source en France.
    C'est votre employeur qui réalisera les démarches auprès du centre des impôts pour non-résidents. 
    Il prélèvera, chaque mois, le montant des impôts sur votre salaire et le reversera au centre des impôts. 
    Les coordonnées du centre des impôts des non-résidents sont les suivantes : 
    Service de la retenue à la source - 10 rue du centre - 93463 Noisy le Grand - Tel: +33.(0)1.57.33.83.00. 
    Vous devrez ensuite déclarer, chaque année, à la France, vos revenus, à l'aide de la déclaration fiscale envoyée au mois de mai. 
    Votre imposition sera recalculée et en cas de différentiel, vous aurez soit un impôt supplémentaire à payer, soit un remboursement de la part de l'administration fiscale. 
    Enfin, vous devrez, en plus, chaque année, déclarer vos revenus en Suisse. Un crédit d'impôt vous sera accordé, afin d'éviter la double imposition. 

A noter, si vous possédez des comptes bancaires en France, les intérêts de l'épargne acquis chaque année sont à déclarer en Suisse. En effet, c'est la Suisse qui doit vous imposer sur vos revenus de capitaux et non la France. 

Afin d'éviter une double imposition, il est indispensable de faire une déclaration auprès de son organisme bancaire français. Suite à cela, la banque ne prélèvera plus la CSG - CRDS sur les revenus des capitaux placés en France.

 

 


LA RECHERCHE D'EMPLOI EN FRANCE

 

LES AUTORISATIONS DE TRAVAIL

Les ressortissants de l'Union européenne et de la Suisse n'ont pas besoin d'autorisation de travail pour exercer une activité professionnelle en France.

 

LES PARTENAIRES EMPLOI

Le Groupement transfrontalier européen est spécialiste de l'emploi en Suisse. Toutefois, tout au long de l'année, nous travaillons avec des structures spécialistes de l'emploi français. 

Si vous désirez rechercher un emploi en France, nous vous conseillons de consulter les sites Internet suivant :

  • Site de Pôle emploi - France entière
  • Site de l'APEC (Association pour l'emploi des cadres) - France entière
  • Site du Service de l'emploi du Pays de Gex - Département de l'Ain
  • Site de la MIFE de Belfort - Département du Territoire de Belfort
  • Site de la Maison de l'emploi de Montbéliard - Département du Doubs

 

 

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