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Notre histoire

Fort de ses 30'000 adhérents, le Groupement transfrontalier européen, après plus de 50 ans d'activité au service des frontaliers, a acquis une notoriété et des compétences qui font de lui le principal référent en matière de questions transfrontalières franco-suisses.

Indépendant de tout parti politique, membre du Comité régional franco-genevois, du Conseil du Léman, de la Conférence transjurassienne, de la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT Paris), du forum d’agglomération du Grand Genève, le Groupement transfrontalier européen siège dans un grand nombre d’institutions de part et d’autre de la frontière.

Le Groupement transfrontalier européen, depuis sa fondation en 1963, assure la défense des populations transfrontalières en agissant constamment au niveau du droit français, suisse et européen afin de soutenir la cohésion des territoires transfrontaliers. 

De ce fait, il accompagne les représentants élus de la nation : députés, sénateurs, conseillers départementaux et régionaux. Il a développé au fil de ces 57 ans d'existence une expertise sur l'ensemble des dossiers transfrontaliers dans le but d'obtenir un aménagement de ces bassins de vie, que ce soit en matière de transports, de législation et de protection sociale. 

Ainsi, il est devenu au fil du temps le partenaire incontournable des départements et des régions au bénéfice de l'ensemble des populations locales, ainsi qu'un intermédiaire indispensable dans les négociations avec les institutions politiques suisses. 

 

LES PRÉSIDENTS DU GTE :

  • Noël Charrier
  • Max Préau
  • François Xavier L’Honen
  • Jean Pierre Buet
  • Jean François Paoli
  • Xavier Fouillet
  • Michel Charrat

 

1960 : LA NAISSANCE

  • 1963 : Le 3 mai 1963, le Groupement des frontaliers voit le jour. Il est créé par Noël Charrier, Max Préau, Louis Saillet et René Vigny.Ces frontaliers se sont unis afin de pallier aux différentes carences tant sociales que fiscales qui pesaient sur leur situation de travailleur frontalier : pas de couverture chômage, pas d'assurance maladie pour la famille des frontaliers, pas d’assurance invalidité, pas de prestations familiales, une double imposition bien réelle.
    En 1963, les frontaliers obtiennent également le droit aux allocations familiales suisses.
  • 1964 : signature d'un contrat groupe santé avec la Strasbourgeoise (devenue MMA). Le frontalier à l'époque n'avait pas de possibilité d'intégrer la Sécurité Sociale française ou l'assurance maladie suisse. Ce partenariat perdure encore aujourd'hui, dans le cadre de l'assurance complémentaire.

 

1970 : LA RECONNAISSANCE

Les années 70 furent marquées par de nombreux dossiers et événements :

  • 1970 : Extension du régime d’allocations familiales genevois aux frontaliers résidant hors de la zone des 10 km.
  • 1971 : Fondation du Comité national des frontaliers de France, regroupement de toutes les associations défendant les intérêts des frontaliers, en France.
  • 1973 : Signature de la convention franco-genevoise de rétrocession des impôts (fonds frontaliers) : Dès 1963, l'association comprenant qu'il fallait tout faire pour favoriser l'intégration des populations frontalières de part et d'autre de la frontière, se positionne sur le problème de l'imposition à la source à Genève en demandant à l'Etat genevois le reversement d'une partie de l'impôt perçu au bénéfice des communes et des départements. Cette demande de rétrocession, dans l'esprit des fondateurs, devait permettre d'assurer une pleine solidarité avec l'ensemble des populations du bassin de vie. C'est en 1970, que lors du Congrès départemental, Lucien Vindret, maire de Collonges-sous-Salève, entreprend avec l'aide de l'association, présidée par Max Préau, une négociation avec l'Etat genevois. Un protocole d'accord sera signé, et le 29 janvier 1973 il sera ratifié.
  • 1974 : Création du Comité régional franco-genevois (CRFG). Depuis 1976, le Groupement siège au sein des commissions permanentes du CRFG en tant que membre.
  • 1976 : Représentation du GTE au Comité régional franco-genevois et entrée en vigueur de la convention franco-suisse de sécurité sociale (AVS/AI).
  • 1977 : Affiliation à la caisse suisse de chômage partiel.
  • 1978 : Droit à une allocation différentielle avec les caisses d’allocations familiales françaises.

 

1980 : LA PROFESSIONNALISATION

Les années 80 se caractérisent par le professionnalisation du GTE et le développement des services pour ses membres, tout en poursuivant une politique de solidarité et de cohésion. En 1984, un service juridique est ainsi créé. Il va donner les moyens aux dirigeants de mener une politique, sur le terrain juridique, en assurant un suivi des législations nationales et internationales, en faveur des populations transfrontalières.

Parallèlement à la mise en place de son Service juridique, le Groupement débute une politique d’assistance aux frontaliers en difficultés financières, en coopération avec les départements de l’Ain et de la Haute-Savoie. Ainsi se crée dans les deux départements un fonds social.

  • 1980 : Droit d’affiliation des frontaliers à l’assurance personnelle de la sécurité sociale avec tarif frontalier. 
  • 1982 : Améliorations pour le renouvellement du permis de travail après 10 d’ancienneté.
  • 1982 : Procédure d’équivalence entre le CAP (français) et le CFC (suisse), au bénéfice des apprentis frontaliers issus du système suisse ou du système français.
  • 1984 : Assouplissement du contrôle des changes.
  • 1985 : Création, avec la Banque Populaire des Alpes, d’une société de caution mutuelle : la SOFRONTA.
  • 1985 : Création du service juridique du groupement, Convention avec l’hôpital cantonal de Genève pour les soins en urgences dans la zone frontalière et accord de tarification en faveur des frontaliers.
  • 1987 : Versement de prestations familiales françaises lorsque le père ne perçoit plus de prestation à Genève.

 

1990 : L'OUVERTURE

Orienté principalement sur Genève au cours des années 80, le Groupement étend son rayon d’action sur tout l’arc lémanique et la Franche-Comté.

  • 1991 : Suppression du contrôle des changes. Priorité donnée au remplacement des frontaliers chômeurs pour l'attribution des permis.
  • 1992 : Le frontalier licencié bénéficie d’une année pour renouveler son permis de travail à Genève (sous condition de 5 ans d’activité).
  • 1993 : Versement par la France d’une allocation pour jeune enfant à taux plein pour les frontaliers.
  • 1995 : Le Groupement est invité comme observateur aux séances du comité genevois d’action syndicales (CGAS).
  • 1998 : Création du Service social du Groupement, en coopération avec les deux départements de l'Ain et de la Haute-Savoie.
  • 1999 : Victoire du GTE, avec la condamnation du gouvernement français, en cour de justice européenne, dans le dossier CSG/CRDS, après plusieurs années de combat.

 

2000 : TRANSFRONTALIER

Le 4 décembre 2000, réunis en congrès à Genève, les adhérents décident d’adapter leur association aux évolutions à venir et votent un changement de nom. Le Groupement des frontaliers devient le Groupement transfrontalier européen (GTE).

  • 2001 : Suppression du coefficient d’abattement de 25% pour le calcul de l’indemnisation chômage.
  • 2002 : Libre choix de l’assurance maladie pour une période de sept ans, dès l’entrée en vigueur des accords bilatéraux.
  • 2003 : Création des Maisons transfrontalières européennes.
  • 2004 : Prise en charge des soins en Suisse, pour les frontaliers assurés CMU, pour tous types de soins en dehors des soins programmés.
  • 2006 : Obtention de la prorogation du libre choix en assurance maladie, jusqu'au 1er juin 2014, dans le cadre d'un soutien étroit de nos parlementaire à l'Assemblée Nationale.
  • 2007 : Création et participation du GTE à la commission des usagers de l’imposition à la source à Genève. David Hiler, ministre des finances de Genève, accepte un dialogue institutionnel avec le GTE. Cette même année voit la création du Service emploi.
  • 2008 : Amélioration du calcul de la retraite française des frontaliers. Cette action permet aux employés internationaux français à Genève, de bénéficier du même droit de recalculer leur retraite. 

 

2010 : L'EXPANSION

Le Groupement étend son action au Département du Haut-Rhin, désormais il rayonne de Saint-Gingolph à Bâle.

  • 2010 : Mise en place d’un service fiscal dédié à la déclaration des frais réels à Genève, dans le cadre de l’imposition à la source.
  • 2011 : Obtention d’une fiscalité adaptée pour le retrait en capital du 2ème pilier, au taux de 7,5%, moins abattement de 10%, en accompagnant l'action de nos députés à l'Assemblée Nationale.
  • 2012 : Action et pétition pour le maintien du libre choix de l’assurance maladie. En parallèle, obtention de la non-imposition par la Suisse de la fraction des 10% exonérés par la France.
  • 2013 : Commémoration des 50 ans du GTE. Genève accepte de prendre en compte le salaire réel du conjoint travaillant en France, dans le calcul des barèmes des couples mariés.
  • 2014 : Négociation avec le ministère des Affaires Sociales en vue de l'intégration des frontaliers dans la Sécurité sociale française. Obtention de la continuité des soins en Suisse, prise en charge des soins courants pour les frontaliers actifs en Suisse sur la base LAMal, taux de cotisation de 6% puis 8%. Cette même année, le GTE négocie auprès du gouvernement le taux de d'intégration définitif de 8% à la sécurité sociale (CNTFS), au lieu des 13,5% prévus.
  • 2016 : Négociation avec le ministère des Affaires Sociales pour régler le problème de double affiliation assurance maladie Sécurité sociale / LAMal. Moratoire sur l'accord de 2006 concernant le cumul emploi-chômage.
  • 2018 : Intégration des chômeurs frontaliers dans les Offices Régionaux de Placement suisses (ORP), conforme aux accords bilatéraux mais après un "bras de fer" avec les autorités de certains cantons suisses. 
  • 2019 : Exonération de la CSG-CRDS sur les revenus du patrimoine et des produits de placement des frontaliers.

 

Au fil de ces années, le Groupement a obtenu une véritable reconnaissance de son action par les autorités suisses, françaises et européennes. Cela s'est traduit par la présence à nos congrès/assemblées générales, par la présence des autorités fédérales suisses avec Madame Ruth Dreifuss, de Madame Micheline Calmy-Rey, présidentes de la confédération helvétique. Du côté français, Monsieur Michel Durafour, ministre d'Etat, et Monsieur Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat.

en partenariat avec

MMA
Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes
Crédit Agricole
Rentes Genevoises
UNIA
E-Job
ICA Patrimoine
Haysen