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Déclaration de revenus en France : tout ce qu'il faut savoir

Au mois de mai, on n'a pas le choix, il faut faire sa déclaration de revenus !

En tant que frontaliers, cette déclaration de revenus reste obligatoire. La dispense de déclaration de revenus, instaurée par le gouvernement, ne vous concerne pas. De même, la mise en place du prélèvement à la source (PAS) en France ne rend pas caduque l’obligation de déclarer ses revenus. Cette déclaration vous permettra d’être imposé sur votre situation réelle et non estimée, d’obtenir le complément de réductions ou crédits d’impôt auxquels vous avez droit, de faire valoir de nouvelles charges et d’adapter votre futur taux de prélèvement à la source à compter du mois de septembre 2020.
Quand bien même, vous auriez déjà procédé, en temps réel, à la déclaration de vos changements de situation familiale ou effectué une modulation à la hausse ou à la baisse de vos revenus, il demeure indispensable de confirmer vos modifications par le dépôt de cette déclaration annuelle de revenus.

 

 


NOS RENDEZ-VOUS FISCAUX

Cette année, compte tenu du contexte particulier lié au COVID-19 et aux mesures de confinement qui s’en sont suivies, le GTE ne sera pas en mesure d’assurer des rendez-vous individuel durant la période de déclaration.

Nous ne sommes également pas en mesure d'assurer des rendez-vous à distance pour des raisons de sécurité de vos données fiscales. 

Nous mettrons néanmoins tout en œuvre pour vous apporter notre appui dans vos démarches de déclaration. D’ores et déjà, vous trouverez dans ce dossier de nombreuses informations pratiques.
Nous vous invitons également à consulter notre dossier spécial impôt qui est parut dans le Frontalier Mag d’Avril 2020. Enfin, dès que le service de télé-déclaration sera ouvert, nos équipes travailleront à l’élaboration d’une procédure vous permettant d’effectuer en ligne votre déclaration en toute autonomie.

 


DATES LIMITES DE DÉPÔT et DÉCLARATION EN LIGNE 

 

Dates limites de dépôt


1. Date limite de dépôt des déclarations papier : Vendredi 12 juin 2020 à minuit

2. Dates limites de dépôt des déclarations en ligne :

  • 1ère zone : Jeudi 4 juin 2020 à minuit pour les habitants des départements numérotés de 01 à 19
  • 2ème zone : Lundi 8 juin 2020 à minuit pour les habitants des départements numérotés de 20 à 54
  • 3ème zone : Jeudi 11 juin 2020 à minuit pour les habitants des départements numérotés de 55 à 976.

 

Déclaration en ligne :

Le service de déclaration est fermé depuis le jeudi 11 juin 2020 à minuit.

Depuis 2019, la déclaration des revenus en ligne est obligatoire pour tous ceux qui disposent d’un accès à Internet à leur résidence principale. Les contribuables qui ne rempliront pas la déclaration en ligne pourront se voir appliquer, dès le 2ème manquement constaté, une amende forfaitaire de 15 € par déclaration et annexes déposées sous format papier.

A ce propos, si vous avez déclaré vos revenus en ligne en 2019, ne vous attendez pas à recevoir l'imprimé de déclaration des revenus ce printemps. Il ne vous sera plus adressé. L'option "zéro papier" est désormais automatiquement activée à compter de 2020 pour tous ces foyers, sans qu'aucune action soit nécessaire de leur part.

Ceux dont le domicile n’est pas connecté à Internet ou est situé en zone blanche –territoires ruraux où la desserte numérique est insuffisante- pourront continuer d’utiliser la déclaration papier.
Par tolérance, ceux dont le domicile est connecté mais qui s’estiment incapables de déclarer en ligne – personnes âgées, dépendantes ou handicapées- conserveront aussi la faculté de déclarer sur formulaire papier.

 

A lire : Comment créer mon espace particulier pour effectuer ma déclaration en ligne ?

 

 

Les situations que nous ne traitons pas :

Les permanences fiscales proposées par le GTE concernent les revenus d’activité ou de remplacement de provenance suisse ou française, y compris le micro-foncier.

En revanche, ne sont pas concernés :

  • les revenus fonciers, sauf s'il s'agit de simples reports,
  • les revenus tirés d'une activité indépendante en France ou en Suisse,
  • les revenus provenant de l'actionnariat des salariés (stock-options, actions, etc.)
  • et l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

Concernant les travailleurs sous régime particulier (CERN, Organisation Internationale, mission diplomatique), il faudra vous munir de l'accord dérogatoire auquel est soumise votre institution pour déterminer le régime fiscal de vos revenus.

 

Taux de change :

Le taux de change pour l'année 2020 (revenus 2019) est de 0,90€.

 

Documents à télécharger : 

Connectez-vous à votre espace adhérent pour télécharger les documents suivants :

  • Liste des documents à prévoir pour remplir votre déclaration de revenus
  • Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses
  • Déterminer son RFR
  • Déclaration par un résident d'un compte ouvert, détenu, utilisé, ou clos à l'étranger - Annexe 3916
  • Demande de remboursement de l'impôt à la source prélevé sur les prestations provenant d'institutions de prévoyance ayant leur siège en Suisse
  • Feuille d'aide au calcul du salaire Suisse net imposable 2047-Suisse - Revenus 2019
  • Feuille d'aide au calcul des frais réels et barème kilométrique – Frais 2019
  • Feuille d'aide à la déclaration - Mono-Pensionné - Rentes 2019
  • Feuille d'aide à la déclaration - Poly-Pensionné - Rentes 2019
  • Feuille d'aide à la déclaration des capitaux de prévoyance - capitaux 2019 2ème et 3ème pilliers
  • Imposition des 2ème et 3ème piliers
  • Tableau de synthèse - Imposition des 2ème et 3ème piliers
  • Procédure de télédéclaration

 

Les rendez-vous "Déclaration de revenus en France"

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