L'imposition en France du frontalier

 

Toutes les personnes qui ont leur domicile fiscal en France sont tenues de faire une déclaration, en France, des revenus de l’ensemble du foyer fiscal, quel que soit le montant, l’origine ou la nature des revenus et ceci même si ces revenus ont déjà été imposés à l’étranger. Le GTE vous accompagne pour remplir votre déclaration de revenus.

Vous trouverez dans ce dossier des informations pratiques et la présentation de nos services fiscaux.

Attention : Le fait d’avoir opté pour la déclaration aux frais effectifs à Genève ne vous libère pas de l’obligation de déposer une déclaration de revenus en France. Vous êtes tenu également de déclarer au fisc français vos comptes à l’étranger.

 

 

NOS RENDEZ-VOUS

Afin d’aider ses adhérents dans leur démarches de déclaration, le GTE organise des rendez-vous durant la période fiscale française, entre les mois d'avril et juin.

Afin de vous apporter un meilleure service, nous vous recevons uniquement sur rendez-vous, excepté sur les antennes de Morteau et Pontarlier.

Ces rendez-vous sont réservés aux adhérents de notre association. Nous portons à votre attention le fait que, pour une déclaration commune, si les deux conjoints ont des revenus suisses à déclarer (salaires ou rentes), chacun doit être membre du GTE.

D’autre part, les rendez-vous fiscaux donneront lieu au paiement d’une participation financière de 25 € TTC par déclaration effectuée, ou 50 € TTC pour les adhérents ayant moins d'une année d'ancienneté continue.

Début des rendez-vous : avril 2019

 

COMMENT PRENDRE RENDEZ-VOUS ?

 

DÉCLARATION EN LIGNE : L’AIDE DU GTE

Pour tenir compte de cette obligation et vous accompagner dans cette démarche en ligne, nous vous proposons une assistance personnalisée lors de nos rendez-vous. Munissez-vous de vos identifiants (numéro fiscal et mot de passe) pour accéder à votre espace personnel sur le site www.impots.gouv.fr, nos conseillers vous guideront.
Attention : vous devez avoir créé votre espace personnel AVANT LE RENDEZ-VOUS.

Nous mettons également à disposition une procédure de télédéclaration, élaborée par nos fiscalistes, afin de vous accompagner dans cette démarche. Il suffit d’accéder à votre espace adhérent.

 

LES SITUATIONS QUE NOUS NE TRAITONS PAS

Les permanences fiscales proposées par le GTE concernent les revenus d’activité ou de remplacement de provenance suisse ou française, y compris le micro-foncier.

En revanche, ne sont pas concernés :

  • les revenus fonciers sauf s’il s’agit de simples reports,
  • les revenus tirés d’une activité indépendante en France ou en Suisse,
  • les revenus provenant de l’actionnariat des salariés (stock-options, actions, etc.)
  • et l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Concernant les travailleurs sous régime particulier (CERN, Organisation Internationale, mission diplomatique), il faudra vous munir de l’accord dérogatoire auquel est soumise votre institution pour déterminer le régime fiscal de vos revenus.

 

TAUX DE CHANGE

Le taux de change pour l'année 2018 (revenus 2017) est de 0,89€.

 

DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER 

Connectez-vous à votre espace adhérent pour télécharger les documents suivants :

  • Liste des documents à prévoir pour remplir votre déclaration de revenus
  • Attestation de résidence fiscale
  • Déterminer son RFR
  • Déclaration de comptes à l'étranger - 3916
  • Demande de remboursement 2ème pilier
  • Revenus encaissés en Suisse – Année 2017
  • Détail des frais réels et barème KM – Année 2017
  • Rentes Suisses 2017 – Formulaire Mono-Pensionné
  • Rentes Suisses 2017 – Formulaire Poly-Pensionné
  • Déclaration capital 2ème et 3ème pilier
  • Imposition des 2ème et 3ème piliers
  • Tableau de synthèse - Imposition des 2ème et 3ème piliers
  • Procédure de télédéclaration

 

en partenariat avec

MMA
Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes
Crédit Agricole
Rentes Genevoises
UNIA
E-Job
Crédit Mutuel
ICA Patrimoine