Statut de Quasi-résident : l'accompagnement du GTE

Chaque début d’année, vous recevez un formulaire intitulé "Demande de rectification de l'imposition à la source". Ce formulaire vous permet d'opter, sous conditions, pour le statut de quasi-résident et ainsi de bénéficier de déductions supplémentaires.

Avant de vous lancer, prenez rendez-vous avec nos fiscalistes, ils vérifieront que cette démarche est opportune, c'est-à-dire qu’elle conduira à un avantage fiscal plus important que celui attendu dans le cadre d'une rectification classique.

Au sommaire :

➔ Vérifiez votre éligibilité au statut de quasi-résident
➔ Prenez rendez-vous avec nos fiscalistes
➔ Inscriptions aux e-démarches
➔ La déclaration de quasi-résident
➔ Démarches après le rendez-vous
➔ Réunions collectives

Vérifiez votre éligibilité au statut de quasi-résident

Au préalable, vous devez vérifier votre éligibilité au statut de quasi-résident et au rendez-vous proposé par le GTE.

Vérifiez la condition de 90% de revenu suisse avec notre calculateur de quasi-résident, développé en partenariat avec le Crédit Agricole des Savoie. 

Le calculateur de quasi-résident sera disponible dès le 20 janvier 2020

La procédure, qui dure une trentaine de minutes, vous permet de vérifier que vous êtes éligible au rendez-vous et que vous avez plus de 90% de vos revenus d'origine suisse (les salaires n'étant pas les
seuls revenus à être pris en compte). Vous devez renseigner l'intégralité des revenus* du foyer fiscal.

* Salaires, rentes et pensions perçues, revenus bancaires et financiers, valeur locative du ou des biens immobiliers en résidence principale ou secondaire, loyers pour les biens immobiliers mis en location, allocations familiales suisses et françaises, revenus accessoires, tout autre revenu.

Le logiciel vous communique un code de validation en fin de procédure, indispensable pour la prise du
rendez-vous.

Les rendez-vous du GTE

➔ Conditions d'accès :

• Vous êtes adhérent du GTE,
• Vous avez travaillé 12 mois sur le canton de Genève et résidé 12 mois en France,
• Vous êtes salarié sur le canton de Genève, ni indépendant, ni fonctionnaire international,
• Vous êtes soumis à l’imposition à la source.
  
  

➔ Tarifs :

• Vous êtes célibataire : 110 €,
• Vous êtes un couple marié : 150 €,
• Vous êtes un couple de concubin : 180 € (si vous êtes tous les deux quasi-résidents).
  
  

➔ Prestations proposées :

• Remplissage de la déclaration de quasi-résident, calcul comparatif et évaluation de l'avantage fiscal,
• Suivi des dossiers et aide en cas de demande de renseignements de l'Administration Fiscale Cantonale,
• Transmission du dossier au contribuable,
• Vérification du bordereau et si besoin contestation de l'imposition.
  
  

➔ Lieu, dates et durée des rendez-vous :

Les rendez-vous de quasi-résident auront lieu à Annemasse au 5 place de l’Eglise Saint André, du 3
février au 31 mars 2020.

Chaque rendez-vous durera en moyenne 1h30, quelque soit votre situation familiale : célibataire, concubin ou marié.

Prise de rendez-vous à partir du 20 janvier 2020

Inscription aux e-démarches

Vous voulez accélérer le traitement de votre demande ?

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La déclaration de quasi-résident

Lors du rendez-vous, nos fiscalistes remplissent la déclaration avec l'intégralité des revenus et déductions correspondant à votre situation personnelle et familiale.

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Démarches après le rendez-vous

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Réunions collectives

Vous n'êtes pas concerné par le statut de quasi-résident mais par la demande de rectification classique ?

Le Groupement Transfrontalier Européen vous propose des réunions d'information afin de vous aider à remplir le formulaire. Ces réunions ouvertes à tous auront lieu en février 2020. Les dates, lieux et horaires de ces séances d'informations vous seront communiqués courant janvier 2020. L'inscription est obligatoire.