Statut de Quasi-résident : l'accompagnement du GTE
Notre planning de rendez-vous Quasi-résident est complet pour 2023. Merci de votre compréhension.
Chaque année, vous recevez un formulaire intitulé « Demande de rectification de l’imposition à la source ». Ce formulaire vous permet d’opter pour le statut de quasi-résident et ainsi bénéficier de déductions supplémentaires.
Les déductions classiques de la demande de rectification de l’imposition à la source (DRIS) telles que les frais de garde, les cotisations versées au 3e pilier, les rachats de cotisation 2e pilier, les frais de formation et les pensions alimentaires ont été supprimées depuis le 1er janvier 2021.
Pour en bénéficier, il faudra faire une demande de taxation ordinaire ultérieure (TOU).
Ainsi, en tant que frontalier, vous aurez deux options :
- soit faire la DRIS
- soit demander le statut de quasi-résident et remplir une déclaration pour faire l’objet d’une taxation ordinaire ultérieure (TOU).
Ce choix devra être fait avant le 31 mars 2023.
⚠ Attention, opter pour le statut de quasi-résident nécessite une évaluation préalable de l’avantage tiré de la déclaration suisse (TOU). Toute demande devient irrévocable pour l’année concernée et ne pourra être retirée même si le résultat de la taxation vous est défavorable.
⚠ En 2023, le GTE vous propose des études personnalisées à distance et des rendez vous en présentiel. Lors d'une étude personnalisée, votre dossier sera traité de la même manière qu'auparavant, sans que vous ayez besoin de vous déplacer. Pour un rendez-vous dans nos locaux, nous vous demanderons de venir avec tous vos documents afin de pouvoir réaliser votre étude.
Consultez les conditions générales de vente
Au sommaire :
➔ L’étude personnalisée du GTE
➔ Vérifiez votre éligibilité au statut de quasi-résident
➔ Quels sont les avantages de la déclaration suisse ?
➔ Inscriptions aux e-démarches
➔ La déclaration de quasi-résident
➔ Démarches après le rendez-vous de remise des résultats
L'étude personnalisée du GTE
Nouveauté 2023: études personnalisées à distance au GTE
Nouveauté 2023 : étude personnalisée à distance
Pour s’adapter à vos besoins, le Groupement vous propose une nouvelle modalité de rendez-vous : une étude personnalisée à distance de votre situation. Il suffit de nous envoyer vos documents par mail sécurisé et nous vous communiquerons le résultat par téléphone après avoir rempli la déclaration et effectué le calcul comparatif.
- Inscription par Internet sur www.frontalier.org à compter du 06.01.2023 pour un rendez-vous téléphonique de remise des résultats entre le 26.01.2023 et le 31.03.2023
- Envoi par mail sécurisé de votre dossier au moins 10 jours avant la date du rendez-vous de restitution.
➔ Prestations proposées :
➔ Modalités du rendez-vous de remise des résultats :
Le rendez-vous de remise des résultats aura lieu par téléphone (durée maximum de 15 minutes). Il consistera à vous donner les résultats de notre analyse : avantage ou non de la déclaration et à vous expliquer les démarches à effectuer pour remplir le formulaire DRIS/TOU.
Notre travail vous sera ensuite envoyé par mail sécurisé.
➔ A l’issue de la remise des résultats, si l’opération est pertinente, remplissez le formulaire DRIS/TOU en cochant UNIQUEMENT sous la rubrique Taxation ordinaire ultérieure (TOU) - Résident à l’étranger, la case « Vous demandez une taxation ordinaire ultérieure car vous souhaitez faire valoir des déductions supplémentaires (notamment 3ème pilier A, rachat 2ème pilier, pension alimentaire versée, etc.) » et renvoyez le formulaire avant le 31 mars 2023, en courrier recommandé ou sur votre compte e-démarches.
L’Administration fiscale cantonale genevoise vous enverra un code de déclaration qui vous permettra de finaliser la déclaration.
Il vous suffira de mentionner ce code sur la version informatique de la déclaration que le GTE vous aura envoyé par mail à l’issue du rendez-vous téléphonique de restitution et vous pourrez ensuite choisir le mode de transmission de la déclaration (téléversement et courrier ou déclaration en ligne sur le compte e-démarches).
Le rendez-vous en présentiel
Dans notre antenne d'Annemasse, prenez rendez-vous pour faire étudier votre dossier par nos fiscalistes.
- Inscription par Internet sur www.frontalier.org à compter du 06.01.2023 pour un rendez-vous téléphonique de remise des résultats entre le 26.01.2023 et le 31.03.2023
- Rendez-vous sur place avec vos documents.
➔ Comment s’inscrire et faire étudier son dossier au GTE ?
1. Vérifiez votre éligibilité au statut de quasi-résident au moyen du logiciel de quasi-résident : https://quasi-resident.frontalier.org/
2. Si vous êtes éligible, munissez-vous du code communiqué par le logiciel en fin de procédure et inscrivez-vous. Aucun rendez-vous disponible
En cas de problème, vous pouvez nous contacter par téléphone.
3. Si vous avez réservé une étude personnalisé à distance, envoyez-nous par mail vos documents à fiscalite@frontalier.com. Si vous avez réservé un rendez-vous sur place, rassemblez tous vos documents avant votre rendez-vous.
Nous vous suggérons d'utiliser ce lien sécurisé pour nous transmettre vos documents.
➔ Tarifs :
Situations « simples »
Maximum 1 bien immobilier et/ou maximum 10 comptes bancaires, et/ou pas de changement de situation en cours d’année.
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Situations « complexes »
Au moins 2 biens immobiliers et/ou au moins 11 comptes bancaires et/ou changement de situation en cours d’année.
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➔ Option Suivi + : Qu'est ce que c'est ? *
• Envoi de documents supplémentaires après l’envoi initial du dossier
• Modification de la déclaration
• 2ème envoi du dossier par mail sécurisé
• Transmission à l’AFC de la déclaration (téléversement ou en ligne sur le compte e-démarches)
* Si vous n’optez pas pour ce service lors de l’inscription et que vous en avez besoin par la suite, il vous sera facturé 60€ de l’heure.
➔ Contenu de l'étude:
- Vérification de l’éligibilité
- Vérification du % quasi-résident
- Remplissage GE TAX
- Calcul DRIS
- Comparatif et conseil
- Envoi du dossier par mail (si à distance)
- Rdv téléphonique de restitution des résultats (si à distance)
Vérifiez votre éligibilité au statut de quasi-résident
Au préalable, vous devez vérifier votre éligibilité au statut de quasi-résident et à l’étude personnalisée proposé par le GTE.
Vérifiez la condition de 90% de revenus imposables en Suisse avec notre calculateur de quasi-résident, développé en partenariat avec le Crédit Agricole des Savoie.
La procédure, qui dure une trentaine de minutes, vous permet de vérifier que vous êtes éligible à l’étude personnalisée et que vous avez plus de 90% de vos revenus imposables en Suisse (les salaires n'étant pas les seuls revenus à être pris en compte).
Vous devez renseigner l'intégralité des revenus du foyer fiscal.
Le logiciel vous communique un code de validation en fin de procédure, indispensable pour l’inscription.
Des questions relatives au statut quasi-résident ?
En collaboration avec Radio Lac, notre experte en fiscalité genevoise est intervenue à la radio pour répondre aux questions des frontaliers concernant le statut quasi-résident.
Cliquez ici pour écouter les 5 capsules questions-réponses sur le Quasi-résident
Quels sont les avantages de la déclaration suisse ?
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Inscription aux e-démarches
Vous voulez accélérer le traitement de votre demande ?
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La déclaration de quasi-résident
Lors de l'étude personnalisée, nos fiscalistes remplissent la déclaration avec l'intégralité des revenus et déductions correspondant à votre situation personnelle et familiale.
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Démarches après le rendez-vous
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Les infos pratiques, prise de rendez-vous et documents à préparer
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