Statut de Quasi-résident : l'accompagnement du GTE

Au sommaire :

➔ Vérifiez votre éligibilité au statut de quasi-résident
➔ Prenez rendez-vous avec nos fiscalistes
➔ Inscriptions aux e-démarches
➔ La déclaration de quasi-résident
➔ Démarches après le rendez-vous

Vérifiez votre éligibilité au statut de quasi-résident

Au préalable, vous devez vérifier votre éligibilité au statut de quasi-résident et au rendez-vous proposé par le GTE.

Vérifiez la condition de 90% de revenu suisse avec notre calculateur de quasi-résident, développé en partenariat avec le Crédit Agricole des Savoie. 

La procédure, qui dure une trentaine de minutes, vous permet de vérifier que vous êtes éligible au rendez-vous et que vous avez plus de 90% de vos revenus d'origine suisse (les salaires n'étant pas les
seuls revenus à être pris en compte). Vous devez renseigner l'intégralité des revenus* du foyer fiscal.

* Salaires, rentes et pensions perçues, revenus bancaires et financiers, valeur locative du ou des biens immobiliers en résidence principale ou secondaire, loyers pour les biens immobiliers mis en location, allocations familiales suisses et françaises, revenus accessoires, tout autre revenu.

Le logiciel vous communique un code de validation en fin de procédure, indispensable pour la prise du
rendez-vous.

La période de demande de rectification de l'impôt à la source à Genève et/ou la demande d'éligibilité statut quasi-résident étant terminée, ce service est actuellement fermé

Les rendez-vous du GTE

➔ Conditions d'accès :

• Vous êtes adhérent du GTE,
• Vous avez travaillé 12 mois sur le canton de Genève et résidé 12 mois en France,
• Vous êtes salarié sur le canton de Genève, ni indépendant, ni fonctionnaire international,
• Vous êtes soumis à l’imposition à la source.
  
  

➔ Tarifs :

• Tarif de base : 240€ TTC

Cette prestation comprend : l'établissement de la déclaration d'impôt de base (un seul revenu, sans bien immobilier et avec un nombre limité de comptes bancaires (maximum 5), avec déductions des frais professionnels et des frais l’assurance‐maladie).

➔ Prestations proposées :

• Remplissage de la déclaration de quasi-résident, calcul comparatif et évaluation de l'avantage fiscal,
• Suivi des dossiers et aide en cas de demande de renseignements de l'Administration Fiscale Cantonale,
• Transmission du dossier au contribuable,
• Vérification du bordereau et si besoin contestation de l'imposition.
  
  

➔ Lieu, dates et durée des rendez-vous :

Les rendez-vous auront lieu dans différents locaux, du 15 février au 31 mars 2021, à :

• Annemasse (21, avenue Emile Zola)
  
  
• Archamps (432 Avenue Marie Curie)
  
  
• Genève (Rue de la Corraterie 14, 1204 Genève, Suisse)

Chaque rendez-vous durera en moyenne 1h30, quelque soit votre situation familiale : célibataire, concubin ou marié.

Inscription aux e-démarches

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La déclaration de quasi-résident

Lors du rendez-vous, nos fiscalistes remplissent la déclaration avec l'intégralité des revenus et déductions correspondant à votre situation personnelle et familiale.

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Démarches après le rendez-vous

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