Les RDV Fiscalité genevoise et Quasi-résident

Tous les ans, le Groupement transfrontalier européen vous propose une aide afin d'appréhender au mieux la fiscalité genevoise.

Entre la demande de rectification de l'imposition à la source et la procédure de quasi-résident, rien n'est simple ! D'autant que des réformes sont venues complexifier les démarches : plafonnement des frais de déplacement à 500 CHF à Genève, mise en place du prélèvement à la source en France ou encore la perspective d'une réforme de l'imposition à la source en Suisse. 

Pas de panique ! Les fiscalistes du Groupement transfrontalier européen vous expliquent tout et vous accompagnent pas à pas par le biais de rendez-vous individuels d'une heure.

Au sommaire :

➔ Choisissez votre type de RDV
➔ Lieux, dates et durée des RDV
➔ Prise de RDV en ligne
➔ Documents à préparer

NOUVEAU EN 2019 : CHOISISSEZ ENTRE 2 TYPES DE RDV

Sur la base d'un planning commun, le GTE vous propose deux types de RDV afin de correspondre au mieux à vos attentes :

Choix 1 : Rendez-vous fiscalité genevoise

Ce RDV d'une heure est adapté aux personnes souhaitant un accompagnement pour leur imposition à la source à Genève et/ou se posant la question de la possibilité et de l'opportunité du statut de quasi-résident.

➔ Conditions d'accès :

• Etre adhérent du GTE,
• Avoir payé de l'impôt à la source à Genève.
  
  

➔ Tarifs :

• Célibataire : 20 €,
• Couple marié : 25 €,
• Couple de concubins : 30 €.
  
  

➔ Prestations :

1. Demande de rectification de l'imposition à la source (art 23 LISP) concernant les revenus de l'année 2018

• Correction du barème d'imposition en fonction de la situation au 31 décembre 2018 :
  • du statut matrimonial,
  • du nombre d’enfant mineur et majeur en étude à charge,
  • du revenu net le plus élevé pour les concubins,
  • du mode de garde des enfants pour les personnes divorcées.
• Correction des revenus d'activité imposables en fonction :
  • des différents revenus d’activité perçus durant l’année,
  • des revenus du conjoint(e) pour les personnes mariées.
• Correction des revenus d'activité imposables en fonction des 5 déductions :
  • 3^ème pilier A,
  • rachat du 2^ème pilier,
  • pensions alimentaires versées,
  • frais de garde d’enfant de moins de 14 ans à concurrence de 3'992.00 CHF,
  • frais de formation à concurrence de 11'942.00 CHF,
• Évaluation de l'imposition à la source en rectification en fonction :
  • du passage en barème Cr pour les couples mariés avec les 2 conjoints travaillant ou B pour les couples mariés avec un conjoint ne travaillant pas,
  • de la détermination du barème H0 pour les couples de concubins avec enfant,
  • de la détermination du barème pour les personnes divorcées ayant des enfants mineurs ou majeurs en étude.
    
    

2. Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source de 2019

• Contrôle de la sélection du barème d’imposition en fonction de la situation au 1^er janvier 2019 du statut matrimonial et du nombre d’enfant mineur à charge.
• Contrôle de la sélection du barème d'imposition pour les conjoints travaillant de fonctionnaires internationaux.
• Demande du barème C de perception ajusté pour les couples mariés.
• Estimation de l’imposition à la source pour 2019.
  
  

3. Calcul de l'éligibilité au statut de quasi-résident et de l'opportunité

• Sensibilisation sur les origines et le devenir du statut de quasi-résident suite au plafonnement des frais de déplacement à 500.00 CHF et au projet de réforme de l’imposition à la source à l’horizon 2021.
• Calcul de l’éligibilité au statut de quasi-résident selon le critère unique de 90% de revenus bruts d'origine suisse du foyer fiscal.
• Estimation de l'opportunité du statut de quasi-résident par rapport à l'imposition à la source en rectification.
  
  

Si après calcul, il s'avère que le statut de quasi-résident apparaît accessible et opportun, vous pourrez bénéficier du même service, et des mêmes conditions tarifaires (à acquitter à la fin du RDV), que dans le cadre d'un RDV de déclaration de quasi-résident (ci-dessous), avec un listing des documents à transmettre adapté à votre situation et d'une procédure entièrement dématérialisée.

Choix 2 : Rendez-vous déclaration de quasi-résident

Ce rendez-vous d'une heure avec suivi de dossier a posteriori est adapté pour les personnes certaines de leur éligibilité au statut de quasi-résident et de l'opportunité de ce dernier.

➔ Conditions d'accès :

• Etre adhérent du GTE,
• Avoir payé de l'impôt à la source à Genève,
• N'être ni indépendant, ni fonctionnaire international.
  
  

➔ Tarifs :

• Célibataire : 110 €,
• Couple marié : 150 €,
• Couple de concubin : 180 €.
  
  

➔ Prestations :

• Élaboration de la déclaration fiscale genevoise de quasi-résident.
• Calcul de l’imposition en statut de quasi-résident.
• Transmission au contribuable de la version définitive à envoyer à l'Administration Fiscale Cantonale.
• Contrôle dans l’année du bordereau de taxation en cas de divergence sensible entre l’imposition et l'estimation.

Nota bene : vous pouvez vérifier la condition de 90% de revenu suisse avec notre calculateur de quasi-résident. Vous devez aussi être certain de la rentabilité. Le GTE ne procédera à aucun remboursement le cas contraire.

Attention : contrairement aux années précédentes, le calculateur de quasi résident ne vous fournira plus de code de validation.