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Statut de Quasi-résident : l'accompagnement du GTE

La réservation de rendez-vous quasi résident est ouverte.

Des plages horaires sont disponibles à Annemasse pour des rendez-vous simples (moins de 2 biens immobiliers et maximum 10 comptes bancaires).
Des rendez-vous à Saint-Genis en présentiel sont également encore disponibles. 

Le logiciel d'éligibilité et les rendez-vous sont réservés aux adhérents. Connectez-vous ou adhérez à l'association.

Chaque année, vous recevez un formulaire intitulé « Demande de rectification de l’imposition à la source ». Ce formulaire vous permet d’opter pour le statut de quasi-résident et ainsi bénéficier de déductions supplémentaires.


Les déductions classiques de la demande de rectification de l’imposition à la source (DRIS) telles que les frais de garde, les cotisations versées au 3e pilier, les rachats de cotisation 2e pilier, les frais de formation et les pensions alimentaires ont été supprimées depuis le 1er janvier 2021.
Pour en bénéficier, il faudra faire une demande de taxation ordinaire ultérieure (TOU).
Ainsi, en tant que frontalier, vous aurez deux options :

- soit faire la DRIS

- soit demander le statut de quasi-résident et remplir une déclaration pour faire l’objet d’une taxation ordinaire ultérieure (TOU).


Ce choix devra être fait avant le 31 mars 2024.


⚠ Attention, opter pour le statut de quasi-résident nécessite une évaluation préalable de l’avantage tiré de la déclaration suisse (TOU). Toute demande devient irrévocable pour l’année concernée et ne pourra être retirée même si le résultat de la taxation vous est défavorable.

En 2023, nos adhérents ont eu un avantage moyen de 6 164 CHF à faire la déclaration de quasi-résident.

 

En 2024, le GTE vous propose des rendez-vous en présentiel ou téléphoniques. Pour un rendez-vous dans nos locaux, nous vous demanderons de venir avec tous vos documents afin de pouvoir réaliser l’étude de votre dossier. 

Consultez les conditions générales de vente

Au sommaire :

➔ Les rendez-vous proposés par le GTE 
➔ Vérifiez votre éligibilité au statut de quasi-résident 
➔ Quels sont les avantages de la déclaration suisse ?
➔ Inscriptions aux e-démarches 
➔ La déclaration de quasi-résident 
➔ Démarches après le rendez-vous 


Les rendez-vous proposés par le GTE

Rendez-vous en présentiel ou par téléphone :

 

Inscription par Internet sur www.frontalier.org 
à compter du 08/01/2024

Période de rendez-vous :

Du 01/02/2024 au 31/03/2024

➔ Prestations proposées :

Rendez-vous en présentiel Rendez-vous téléphonique
Durée du rendez-vous : 1h30 / 2h30 selon complexité du dossier Durée du rendez-vous : 1h30 / 2h30 selon complexité du dossier

Rendez-vous dans nos locaux à Annemasse

Venir avec l’intégralité des documents correspondants à votre situation en format papier. Nous n’acceptons pas les documents sur clef USB, ordinateur…

Les documents doivent être joints au logiciel quasi-résident à la fin de la procédure, avant de prendre le rendez-vous. 

Se rendre disponible durant le rendez-vous téléphonique.

Communication des résultats lors du rendez-vous

Communication des résultats par téléphone à la fin du rendez-vous
Analyse comparative DRIS/TOU Analyse comparative DRIS/TOU
Aide au remplissage de la DRIS lors du rendez-vous Aide au remplissage de la DRIS par téléphone

Envoi du dossier par mail sécurisé à l’issu du rendez-vous

Documents à télécharger dans les 10 jours.
Passé ce délai, les documents ne seront plus accessibles (sécurité informatique)

Envoi du dossier par mail sécurisé à l’issu du rendez-vous

Documents à télécharger dans les 10 jours.
Passé ce délai, les documents ne seront plus accessibles (sécurité informatique)

 

➔ A l’issue de la remise des résultats, si l’opération est pertinente, remplissez le formulaire DRIS/TOU en cochant UNIQUEMENT sous la rubrique Taxation ordinaire ultérieure (TOU) - Résident à l’étranger, la case « Vous demandez une taxation ordinaire ultérieure car vous souhaitez faire valoir des déductions supplémentaires (notamment 3ème pilier A, rachat 2ème pilier, pension alimentaire versée, etc.) » et renvoyez le formulaire avant le 31 mars 2024, en courrier recommandé ou sur votre compte e-démarches.

L’Administration fiscale cantonale genevoise vous enverra un code de déclaration qui vous permettra de finaliser la déclaration.


Il vous suffira de mentionner ce code sur la version informatique de la déclaration que le GTE vous aura envoyé par mail à l’issue du rendez-vous téléphonique de restitution et vous pourrez ensuite choisir le mode de transmission de la déclaration (téléversement et courrier ou déclaration en ligne sur le compte e-démarches).

 


➔ Comment s’inscrire et faire étudier son dossier au GTE ?

ETAPE 1

Vérifiez votre éligibilité au statut de quasi-résident au moyen du logiciel de quasi-résident (disponible pour les adhérents)

ETAPE 2

Si vous êtes éligible, vous pourrez réserver un créneau en fin de procédure. 

ETAPE 3

Prenez rendez-vous

ETAPE 4

Si vous avez pris un rendez-vous téléphonique, il faudra joindre vos documents sur le logiciel quasi-résident à la fin de la procédure, avant la prise de rendez-vous. 

Si vous avez réservé un rendez-vous sur place, rassemblez tous vos documents avant votre rendez-vous.

Conditions d'accès aux rdvs proposés par le GTE:

  • Être quasi-résident, c’est-à-dire 90% des revenus de votre foyer fiscal doivent être imposables en Suisse. Le logiciel développé en partenariat avec le Crédit Agricole des Savoie vous permet de faire cette vérification. La procédure d’une trentaine de minutes vous permet de déclarer tous vos revenus et pas seulement vos salaires suisses.
  • Être éligible aux rendez-vous proposés par le GTE. Nous ne pouvons étudier les dossiers que des personnes qui ont travaillé 12 mois sur le canton de Genève en tant que salarié. Nous ne sommes pas compétents pour les fonctionnaires internationaux, les indépendants et les résidents suisses.


➔ Tarifs :

Les rendez-vous sont soumis à adhésion individuelle (100€) et à tarification selon la complexité du dossier et la situation familiale :

Situations « simples »

Maximum 1 bien immobilier et/ou maximum 10 comptes bancaires, et/ou pas de changement de situation en cours d’année.

 

Sans suivi

Avec suivi

Durée du rendez-vous

Célibataire

150 €

200 €

1h30

Marié

200 €

250 €

1h30

Couple de concubins

Si les deux conjoints font la demande

240 €

290 €

2h

 

Situations « complexes »

Au moins 2 biens immobiliers et/ou au moins 11 comptes bancaires et/ou changement de situation en cours d’année.

 

Sans suivi

Avec suivi

Durée du rendez-vous

Célibataire

210 €

260 €

2h30

Marié

260 €

310 €

2h30

Couple de concubins

 

Si les deux conjoints font la demande

300 €

350 €

3h

➔ Option Suivi + : Qu'est ce que c'est ? *
• 2ème envoi du dossier par mail sécurisé
• Transmission à l’AFC de la déclaration (téléversement ou en ligne sur le compte e-démarches)

* Si vous n’optez pas pour ce service lors de l’inscription et que vous en avez besoin par la suite, il vous sera facturé 60€ de l’heure.


➔ Contenu du rendez-vous 

  • Vérification de l’éligibilité
  • Vérification du % quasi-résident
  • Remplissage GE TAX
  • Calcul DRIS
  • Comparatif et conseil
  • Aide au remplissage de la DRIS
  • Transmission des résultats en rendez-vous ou par téléphone (si rdv téléphonique)
  • Envoi du dossier par mail

Vérifiez votre éligibilité au statut de quasi-résident

Au préalable, vous devez vérifier votre éligibilité au statut de quasi-résident et au rendez-vous proposé par le GTE.


Vérifiez la condition de 90% de revenus imposables en Suisse avec notre calculateur de quasi-résident.

La procédure, qui dure une trentaine de minutes, vous permet de vérifier que vous êtes éligible à l’étude personnalisée et que vous avez plus de 90% de vos revenus imposables en Suisse (les salaires n'étant pas les seuls revenus à être pris en compte).

Vous devez renseigner l'intégralité des revenus du foyer fiscal.
Le logiciel vous communique un code de validation en fin de procédure, indispensable pour l’inscription.

 


Des questions relatives au statut quasi-résident ?

En collaboration avec Radio Lac, notre experte en fiscalité genevoise est intervenue à la radio pour répondre aux questions des frontaliers concernant le statut quasi-résident.

Cliquez ici pour écouter les 5 capsules questions-réponses sur le Quasi-résident

 


Quels sont les avantages de la déclaration suisse ?

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Inscription aux e-démarches

Vous voulez accélérer le traitement de votre demande ?

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La déclaration de quasi-résident

Lors de l'étude personnalisée, nos fiscalistes remplissent la déclaration avec l'intégralité des revenus et déductions correspondant à votre situation personnelle et familiale.

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Démarches après le rendez-vous

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Les infos pratiques, prise de rendez-vous et documents à préparer

sont réservés aux adhérents de l'association

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