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Le licenciement du frontalier

Malheureusement, le travailleur frontalier peut perdre son emploi !

En cas de chômage total, c’est le pays de votre lieu de résidence qui est compétent pour vous indemniser, soit la France. En cas de chômage partiel, c’est le pays d’emploi : la Suisse.

Il faut savoir que suite aux accords bilatéraux, les cotisations chômage, prélevées par votre employeur sur votre salaire ne sont plus reversées par la Suisse à l'Unedic. Une disposition contre laquelle s’est élevé le Groupement. Malgré cela, vous êtes toujours indemnisé par la France, si vous êtes au chômage total, exactement comme si vous aviez travaillé en France.

La nouvelle réglementation d’assurance chômage issu du décret du 26 juillet 2019, entrée en vigueur le 1er novembre 2019 en remplacement de la convention de chômage de 2017, prévoyait différentes modifications qui devaient s’appliquer progressivement.

Or, nombre de ces modifications (calcul de l’ARE, dégressivité, durée d’affiliation…) ont été suspendues et/ou reportées, voir modifiées à la suite des conséquences économiques et sociales liées à la pandémie de Covid-19.

A présent que nous sommes revenus à meilleure fortune et après quelques aménagements au niveau du calcul de l’allocation chômage ordonnés par le Conseil d’Etat, les nouvelles mesures instaurées par le décret de 2019 s’appliquent désormais à tout demandeur d’emploi. Ces nouvelles mesures issues du décret de 2019 s’appliquent jusqu’au 1er novembre 2022.

 

 

L'INDEMNISATION EN FRANCE

En cas de chômage total, vous recevrez vos allocations chômage de la part de la France, si vous remplissez les conditions d’indemnisation. Vous serez indemnisé à hauteur de 57 % de la moyenne de vos 24 ou 36 derniers mois de salaire bruts suisses, convertis en euros.

Si vous êtes indemnisé pour le chômage, vous ne bénéficiez plus de votre couverture maladie CMU ou LAMal, vous devrez obligatoirement vous ré-affilier à la Sécurité Sociale auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de domicile.

 

S'INSCRIRE AU CHÔMAGE EN FRANCE

  • Les démarches en France

Suite à votre licenciement, vous devez vous inscrire au Pôle emploi.
Vous pouvez vous inscrire par téléphone au 3949 ou par Internet, sur le site du Pôle emploi.

  • Les démarches en Suisse

Pour devrez obtenir le formulaire U1. Pour cela votre employeur doit vous fournir une "Attestation de l'employeur internationale" remplie. Vous devrez ensuite vous présenter, avec cette attestation originale, à une caisse de chômage cantonale ou une caisse de chômage syndicale reconnue qui remplira le formulaire U1.

Le + du GTE :

  • Téléchargez notre brochure "Procédure d'inscription à Pôle Emploi" et retrouvez toutes les démarches à effectuer en France et en Suisse, ainsi que la liste des documents à réunir pour pouvoir être indemnisé.

Conférence aux Journées transfrontalières

Jennifer Raffy, juriste au sein du Groupement transfrontalier européen, est venue animer une conférence, lors de l'édition 2021 des Journées transfrontalières, sur la prise en charge du chômage des frontaliers franco-suisses par Pôle emploi.

 


LE CHÔMAGE EN SUISSE

Vous êtes au chômage partiel si votre employeur a réduit l'horaire de travail afin d’éviter des licenciements.

Dans ce cas, c’est l’assurance chômage de votre lieu d'emploi, donc la Suisse, qui vous indemnise.
L'indemnité est égale à 80 % de la perte de gain prise en considération pendant 12 à 18 mois maximum.

Vous n'avez aucune démarche particulière à effectuer. C'est votre employeur qui réalise les démarches.

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