L'assurance maladie du frontalier

En tant que frontalier, vous devez souscrire une assurance de soins. Elle a pour but de couvrir vos frais médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers.

Attention, pour les frontaliers, l’assurance maladie est obligatoire, mais pas automatique. C’est à vous de vous en préoccuper !

De plus, dès que vous débutez votre activité en Suisse, vous n’êtes plus couvert par la Sécurité sociale. 

 


L'ASSURANCE MALADIE

JE SUIS NOUVEAU FRONTALIER

Si vous avez démarré votre activité en Suisse, ou vous travaillez déjà en Suisse mais venez de déménager en France, vous êtes, en principe, assuré auprès du régime d’assurance maladie suisse (LAMal).
Toutefois, la France et la Suisse ont signé un texte dérogatoire permettant un droit d’option en matière d’assurance de soins. Vous pouvez ainsi choisir le régime auprès duquel vous souhaitez être assuré, en Suisse ou en France

  • Les choix possibles

En Suisse, vous pouvez vous affilier auprès d’une caisse d’assurance maladie soumise au régime légal suisse LAMal (Loi sur l’Assurance Maladie).
En France, vous pouvez vous affilier au Régime de Sécurité sociale des frontaliers ("CMU"), auprès de la CPAM.

  • Quand et comment choisir son assurance maladie ?

Le choix dépend des situations individuelles.
Il est important de prendre du temps pour faire ses calculs et pour comprendre les implications de son choix.
Ceci d’autant plus que le choix de l’assurance de soins en Suisse et en France est irrévocable (sauf changement de statut juridique).
Pour aider les frontaliers à calculer le montant des primes, nous mettons à la disposition de nos adhérents, un calculateur de CMU. Nous mettons également à leur disposition, le montant des primes LAMal.

ATTENTION : Vous devez exercer votre droit d’option en matière d’assurance maladie dans un délai de trois mois suivant la date d’obligation d’assurance. Passé ce délai, si vous n'avez pas choisi d’assurance, la Suisse vous affiliera d’office à la LAMal, sans possibilité d’en sortir (sauf changement de statut juridique). Attention ! Il s’agit d’un délai administratif. Dès votre prise d’emploi en Suisse ou votre déménagement en France, vous n’êtes plus couvert en matière d’assurance maladie, vous devez donc au plus vite choisir une assurance !

Pour aider nos adhérents dans leurs démarches, nous mettons à leur disposition le formulaire d'inscription à la CMU, ainsi que la liste des documents à fournir. 

 

JE SUIS DÉJÀ TRAVAILLEUR FRONTALIER ET J’AI DÉJÀ EXERCÉ MON DROIT D’OPTION

Le droit d'option est en principe définitif. Une fois que vous avez choisi entre la LAMal et la CMU, il n'est plus possible de revenir sur son choix.

Deux changements de situation juridique permettent toutefois de réaliser un nouveau droit d’option :

  • Reprise d’activité en Suisse après une période de chômage indemnisable en France
  • Changement de statut de travailleur frontalier à celui de pensionné exclusivement de droit suisse

Dans ces cas là, les démarches à effectuer pour refaire un droit d'option sont les mêmes qu'un nouveau frontalier.

 

 


L'ASSURANCE PERTE DE GAINS

L’assurance perte de gain maladie vous permet de percevoir des indemnités journalières et vise à couvrir la perte de gain provoquée par un arrêt maladie. Cette assurance est facultative en Suisse, elle est souvent conclue par l'employeur. Lors de votre prise d’activité, renseignez-vous auprès de votre employeur pour savoir s’il a souscrit une telle assurance.

Deux situations peuvent se présenter :

  • Votre employeur a souscrit une assurance perte de gain : vérifiez bien son étendue, les modalités de la couverture dépendant des dispositions du contrat.
  • Votre employeur n’a pas conclu d'assurance perte de gain : si vous êtes en arrêt de travail, vous serez indemnisé selon les dispositions du code des obligations soit :
    • 1 mois après 1 an de service chez le même employeur,
    • 2 mois après 2 ans de service chez le même employeur, 
    • 3 mois après 5 ans chez le même employeur, 
    • 4 mois après 10 ans chez le même employeur, 
    • 5 mois après 15 ans chez le même employeur, 
    • 6 mois après 20 ans de service chez le même employeur.

      L'employeur est tenu de payer 3 semaines de salaire durant la première année de service (pour autant que le contrat ait duré 3 mois ou ait été conclu pour plus de 3 mois). 

 

 

Les + du GTE :

  • Notre simulateur de CMU pour estimer le montant de votre cotisation à la Sécurité sociale
  • Le formulaire "Demande de mutation" dans le cas d'un départ de la Suisse et donc un changement de régime de sécurité sociale, à votre disposition dans l'espace de téléchargements
  • Le service Assurance Maladie
    Si vous êtes adhérent de notre association, nous pouvons vous recevoir en rendez-vous individuels, pour vous aider à faire votre choix entre la LAMal et la CMU. Nous pouvons estimer le montant de la cotisation sécurité sociale, vous fournir les prix des primes LAmal, vous expliquer vos droits et vous aider, le cas échéant, dans vos démarches d’affiliation.
  • La  brochure : "Déterminer et optimiser votre Revenu Fiscal de Référence"
    Le Revenu fiscal de référence (RFR) est important pour le travailleur frontalier assuré auprès de la CMU. En effet, sa cotisation annuelle sera calculée, chaque année, sur le montant de son RFR. Nous vous donnons alors de nombreux conseils et astuces pour optimiser au mieux votre RFR. Si vous êtes adhérent de notre association, vous pouvez retirer cette brochure dans nos locaux, ou la télécharger sur ce site, en accédant à votre espace adhérent.
  • La  note explicative : "Comment déclarer ses revenus à l'URSSAF"
    Pour calculer le montant de votre cotisation, le CNTFS de l’URSSAF, vous demande de remplir une déclaration de revenus. Ce document n'est pas simple à remplir. Pour vous aider, nous avons élaboré une note explicative. Si vous êtes adhérent de notre association, vous pouvez la télécharger sur ce site, en accédant à votre espace adhérent.

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