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L'assurance maternité en Suisse

Enfin ! Ce n’est que depuis le 1er juillet 2005 qu’une loi fédérale a créé une allocation de maternité autonome, valable dans tous les cantons.

Depuis cette date récente, toutes les femmes salariées ou exerçant une activité lucrative indépendante ont droit à une allocation maternité, sous réserve de remplir certaines conditions.

Le canton de Genève a, quant à lui, conservé sa législation plus favorable.

 

Afin de pouvoir bénéficier du congé maternité, vous devez au moment de la naissance de l'enfant  :

➔ Avoir été obligatoirement assurée selon la loi fédérale sur l'AVS (c’est-à-dire reliée à un employeur) pendant les 9 mois précédant immédiatement la naissance de l'enfant (en cas de naissance avant terme, ce délai est réduit).

➔ Avoir exercé une activité lucrative durant au moins 5 mois pendant cette période. Les périodes pendant lesquelles vous avez travaillé ou avez été assurée dans l'Union européenne sont prises en compte dans ce calcul.

Pour les frontalières, si les périodes d'assurance obligatoire et d'activité réalisées en Suisse ne sont pas suffisantes, il est tenu compte des périodes cotisées préalablement en France ou dans un autre pays de l'Union européenne.

La loi fédérale prévoit un congé maternité de 14 semaines.

L'allocation maternité s'élève à 80 % du revenu moyen de l'activité lucrative exercée avant l'accouchement, avec un maximum de 172CHF par jour.

Certaines lois cantonales sont plus généreuses et prévoient l'octroi de meilleures prestations. C'est le cas par exemple dans le canton de Genève, qui prévoit 16 semaines de congé maternité.

 

ASSURANCE PERTE DE GAINS

Si vous êtes en arrêt de travail avant l'accouchement à cause de votre grossesse, votre droit au salaire va dépendre de l'existence ou non d’une assurance perte de gain maladie.

 

PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT

Vous êtes protégée contre le licenciement pendant toute la durée de votre grossesse et au cours des 16 semaines qui suivent l'accouchement. Un licenciement intervenant pendant cette période est donc nul et ne peut produire ses effets.

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