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Le mot du président

Retrouvez cinq fois par an « Le mot du président », édito rédigé par Michel Charrat, président du Groupement transfrontalier européen, et publié dans le Frontalier Magazine.

 


Avril 2021

Evitons une nouvelle fois un marché de dupe !

 

Depuis longtemps des voix se sont élevées dans les cantons suisses pour que la France reverse davantage sur l’impôt des frontaliers imposés sur leur lieu de domicile.

A la demande du conseiller vaudois Jacques Nicolet, le conseil fédéral s’est penché sur le sujet et demande à la France de renégocier l’accord fiscal de 1983 qui permet une rétrocession de 4,5% de la masse salariale des frontaliers. En 2019, 320 millions d’euros ont été versés par la France ! Les cantons concernés par cet accord fiscal sont : BE, SO, BS, BL, VD, VS, NE, JU. Ils se sont associés à la démarche du Conseil Fédéral. L’argument majeur est que le taux de rétrocession est resté inchangé depuis 35 ans !

Apparemment notre pays s’est dit ouvert pour mener des pourparlers dans les semaines à venir. Selon Ueli Maurer, c’est en bonne voie. J’aimerai rappeler à nos amis suisses qu’un autre accord fiscal existe. C’est l’accord de 1973 qui permet à Genève de ne reverser que 3,5% de la masse salariale des frontaliers perçue à Genève, taux inchangé depuis 45 ans !

D’autre part un autre dossier est largement déficitaire pour la France. C’est celui de l’indemnisation du chômage par la France des frontaliers y compris ceux qui possèdent une nationalité suisse et qui travaillent en Suisse. Le déficit pour l’UNEDIC est de plus de 300 millions d’euros par an.

Si le gouvernement se met autour de la table pour renégocier l’accord de 1983, il est impératif qu’il lie les trois sujets pour ne pas être le fruit d’un marché de dupe comme par le passé !

Voilà plus de 15 ans que le dossier chômage est mis en exergue dans chacun de mes discours à nos assemblées générales et que nous multiplions nos démarches dans les
ministères sans résultat. Pourtant il s’agit là d’un critère de cohésion sociale de nos bassins de vie transfrontaliers.

J’appelle tous nos députés et sénateurs frontaliers à la plus grande vigilance lors de ces négociations. Nous leur demandons, au Parlement et au Sénat, de veiller pour que cette fois nous parvenions à un accord « gagnant - gagnant » avec nos voisins suisses.

Après la période de déclaration fiscale pour le Quasi-résident, que nous avons pu reconduire grâce à un partenariat, votre association poursuit son action pour vous apporter toute son aide malgré les règles imposées par la crise sanitaire.

La période de vos déclarations française approche à grands pas. Cette année l’équipe du GTE sera au rendez-vous pour vous permettre d’appréhender avec sérénité vos déclarations fiscales françaises.

N’oubliez pas que le GTE et l’ensemble de ses services n’existent que grâce à ses adhérents. En ces temps particulièrement difficiles je vous appelle à militer autour de vous. Plus nombreux nous seront, plus nous serons représentatifs.

Merci pour votre fidélité. 

Michel CHARRAT
Président

en partenariat avec

MMA
Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes
Crédit Agricole
Rentes Genevoises
UNIA
E-Job
ICA Patrimoine
Haysen