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Le mot du président

Retrouvez cinq fois par an « Le mot du président », édito rédigé par Michel Charrat, président du Groupement transfrontalier européen, et publié dans le Frontalier Magazine.

 


Avril 2019

Grand Débat : les frontaliers aussi !

Nous ne pouvions rester silencieux, voilà trop d’années que nos interventions auprès de nos parlementaires, que nos rencontres avec les ministres restent souvent sans réponses. C’est pourquoi dans le cadre du grand débat national, nous avons souhaité apporter notre contribution en adressant un courrier au Premier Ministre avec copie au Président de la République et à nos parlementaires locaux. Sur trop de sujets, le pouvoir centralisateur parisien reste inerte face à nos voisins suisses. Il reste aussi hermétique face aux réponses à apporter sur les dossiers nationaux frontaliers.

C’est le cas pour le dossier d’indemnisation du chômage des frontaliers que nous ne cessons de dénoncer depuis plus de 10 ans et pour lequel aucune négociation n’a été tentée avec la Suisse.

C’est le cas de notre dossier fiscal qui ne cesse de grandir au fil du temps et pour lequel nous n’avons pas de réponse :

1. Majoration de 25% du résultat des exploitants BIC, BNC ou BA soumis au régime réel d’imposition qui ne sont pas adhérents d’un centre de gestion ou associations agrées. Le frontalier en Suisse ne peut bénéficier de ces dispositions. Si l’impact est nul au niveau fiscal, il prend toute son importance lors du calcul de la cotisation de l’assurance maladie, la base du revenu fiscal de référence s’en trouve majorée d’autant.

2. Modalité de détermination du taux d’imposition à la source. Depuis le 1er janvier 2014, la retenue de l’impôt à la source pratiquée par les cantons suisses est déterminée, en évaluant de manière forfaitaire, les revenus du conjoint y compris lorsque ce dernier travaille en France. Seul, le canton de Genève rectifie le taux d’impôt en tenant compte du revenu réellement perçu en France. Sur cette pratique, la position de la Suisse est contraire à l’art. 25 de la convention franco-suisse de 1966 !

3. Prélèvement sociaux sur les revenus du patrimoine sur des personnes non affiliées au régime français de sécurité sociale. Nous sommes toujours dans l’attente d’une confirmation que les frontaliers ne sont pas redevables de la CSG/CRDS sur les revenus du patrimoine à partir du 1er janvier 2019.

4. Nous tenons à dénoncer la pratique de certains centres de l’administration fiscale qui se manifestent auprès de tiers en Suisse et que nous estimons déloyale. Cela porte atteinte aux contribuables concernés. En effet pour certains frontaliers, ayant des difficultés pour payer l’impôt en France, l’administration adresse des courriers à l’employeur mettant en danger leur emploi.

5. La CSG/CRDS prélevée sur nos rentes suisses est aussi dans notre collimateur !

A l’heure où vous recevrez ce magazine, notre Assemblée générale aura eu lieu à Archamps. Ce moment fort de notre association doit perdurer dans le temps avec votre mobilisation pour renforcer l’esprit fondateur de notre association : la solidarité. Militez en faveur de l’adhésion, rejoignez-nous comme bénévole pour assurer l’avenir.


Michel CHARRAT
Président

en partenariat avec

MMA
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