Votre guide du frontalier depuis déjà 60 ans
Le GTE met son expertise et son engagement humain au service des travailleurs frontaliers, les accompagnant au quotidien et défendant avec conviction leurs droits et intérêts.
Fort de ses 20 000 adhérents, le Groupement transfrontalier européen, après 60 ans d’activité au service des frontaliers, a acquis une notoriété et des compétences qui font de lui le principal référent en matière de questions transfrontalières franco-suisses.
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33
employés
60 ans
d’expertise
20 000
adhérents
+150
ateliers, conférences, webinares par an
2 850
déclaration de revenus en 2023
La défense des populations transfrontalières
Le Groupement transfrontalier européen, depuis sa fondation en 1963 par des frontaliers, est à l’initiative du statut du frontalier.
Il assure la défense des populations transfrontalières en agissant constamment au niveau du droit français, suisse et européen grâce à son expertise acquise.
Le GTE en étant la première association de frontaliers est la référence auprès des élus du territoire et auditionné régulièrement par l’Assemblée Nationale ou le Sénat pour porter la voix des frontaliers et faire valoir les droits et les devoirs.
La naissance
1963 : Le 3 mai 1963, le Groupement des frontaliers voit le jour. Il est créé par Noël Charrier, Max Préau, Louis Saillet et René Vigny. Les frontaliers se sont unis afin de pallier aux différentes carences tant sociales que fiscales qui pesaient sur leur situation de travailleur frontalier : pas de couverture chômage, pas d’assurance maladie pour la famille des frontaliers, pas d’assurance invalidité, pas de prestations familiales, une double imposition bien réelle. En 1963, les frontaliers obtiennent également le droit aux allocations familiales suisses.
1964 : Signature d’un contrat groupe santé avec la Strasbourgeoise (devenue MMA). Le frontalier à l’époque n’avait pas de possibilité d’intégrer la Sécurité Sociale française ou l’assurance maladie suisse.
La reconnaissance
1970 : Extension du régime d’allocations familiales genevois aux frontaliers résidant hors de la zone des 10 km.
1971 : Fondation du Comité national des frontaliers de France, regroupement de toutes les associations défendant les intérêts des frontaliers, en France.
1973 : Signature de la convention franco-genevoise de rétrocession des impôts (fonds frontaliers) : Dès 1963, l’association comprenant qu’il fallait tout faire pour favoriser l’intégration des populations frontalières de part et d’autre de la frontière, se positionne sur le problème de l’imposition à la source à Genève en demandant à l’Etat genevois le reversement d’une partie de l’impôt perçu au bénéfice des communes et des départements. Cette demande de rétrocession, dans l’esprit des fondateurs, devait combler
La professionnalisation
1980 : Années 80 : l’obtention des droits fondamentaux 1984 Professionnalisation du GTE : développement de la politique de solidarité et de cohésion. Création du service juridique.
L’ouverture
1990 : Les années 90 : l’ouverture : présence du groupement sur tout l’arc lémanique et la Franche Comté. Droits acquis pour garder son acienneté et son permis de travail en cas de licenciement. les allocations familiales au taux plein
Transfrontières
2000 : 2000 : TRANS Frontières et négociations du GTE pour les droits des travailleurs. 4 décembre 2000 changement de nom : le Groupement transfrontalier européen (GTE) et changement de logo
2003 : Créations des Maisons Transfrontalières Européenne – implantations des antennes
2007 : Création du service Emploi
2010 : Création du service Fiscal
2011 : 2011 outils numériques : site internet et convertisseur en ligne
l’Expansion et perfectionnement
2014 : Négociation avec le ministère des Affaires Sociales en vue de l’intégration des frontaliers dans la Sécurité sociale française.
2015 : 50 ans du GTE – 35000 ahérents
2016 : Négociation avec le ministère des Affaires Sociales pour régler le problème de double affiliation assurance maladie Sécurité sociale /LAMal.
2018 – 2019 : Intégration des chômeurs frontaliers dans les Offices Régionaux de Placement suisses (ORP) Déménagement du siège du GTE au 21 avenue Emile Zola à Annemasse.
2022 : 2022 : 3ème édition de l’observatoire du frontalier : grande étude à 360° des travailleurs frontaliers, en collaboration avec le Crédit Agricole des Savoie. Nouveaux statuts du GTE et nouvelle gouvernance. Télétravail et mobilité le GTE s’impliquent fortement sur ces thématiques.
2023 : Mise en place de nouveaux statuts du GTE et organes de gouvernance. nouveau Président. Michel Charrat après 25 ans de présidence laisse sa place. Droit d’option : En prévision de la hausse prévisionnelle des primes LAMal pour les frontaliers, le GTE adresse une lettre à la confédération suisse
2024 : Défense du chômage des frontaliers : Pas de faveurs pas de désavantages ! Audition du GTE au sénat, retrait de la réforme sur le chômage des frontaliers. Le GTE continue son rôle de défenseur des droits des travailleurs frontaliers.
2025 : Vigilance toujours portée sur les droits sociaux, le GTE est auditionné par le Sénat et l’Assemblée Nationale en tant qu’ interlocuteur principal de la question transfrontalière. Le GTE se transforme pour être au plus proche de sa communauté . nouveau site, nouveau magazine, présents sur les réseaux, la mue s’accompagne de changements de charte graphique, de logo mais l’ADN et ses missions restent les mêmes.
Présidents
Présidents : Depuis la constitution de l’association en 1963, de nombreux présidents se sont succédés pour faire grandir et professionnaliser le GTE. René Deléglise est l’actuel Président du GTE depuis avril 2024, succédant à Pierre-loic Faury qui n’est resté que 7 mois. Michel Charrat a oeuvré pour la cause des frontaliers pendant 25 ans et on luidoit les grandes avancées sur le statut du frontalier et les droits fondamentaux. Un grand merci pour le dévouement et le travail réalisé pendant toutes ces années à tous les présidents, Xavier Fouillet, Jean François Paoli, Jean Pierre Buet, François Xavier L’Honen, Max Préau, Noël Charrier. Le groupement continue son évolution et remplit sa mission première d être au cotés des frontaliers pour les accompagner au mieux dans leur vie quotidienne.
Le GTE au fil du temps, le partenaire incontournable
des institutions du territoire
Un intermédiaire indispensable dans les négociations franco-suisses
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Les questions fréquentes
En cas de changement de situation familiale (mariage, naissance, divorce, etc.), vous devez informer l’administration fiscale dans un délai de 60 jours. Vous devrez déclarer votre nouvelle situation et les revenus estimés, afin que votre taux de prélèvement à la source soit ajusté en conséquence.
Pour faciliter cette démarche et optimiser votre situation fiscale, le GTE propose des services adaptés à chaque frontalier.
En tant que frontalier, le choix entre la DRIS (Demande de Rectification de l’Imposition à la Source) et la TOU (Taxation Ordinaire Ultérieure) dépend de votre situation fiscale spécifique. Si vous avez des revenus imposés en Suisse, vous pouvez bénéficier de déductions fiscales intéressantes en choisissant la TOU. Cette option permet de déclarer certaines charges comme les frais professionnels, les cotisations de 3e pilier, ou les dépenses liées aux travaux d’entretien, entre autres.
La DRIS, quant à elle, est plus adaptée si vous souhaitez rectifier votre imposition à la source en fonction de changements dans votre situation familiale ou professionnelle. Par exemple, si vous avez des enfants à charge ou une situation de garde alternée, la DRIS pourrait être plus avantageuse.
Le GTE vous propose un accompagnement personnalisé pour déterminer l’option qui vous conviendra le mieux, selon votre situation fiscale, afin d’optimiser votre imposition en Suisse et en France. Nos conseillers fiscaux spécialisés peuvent analyser votre dossier et vous guider dans le choix le plus avantageux pour vous.
Le prélèvement à la source (PAS) est un système de collecte de l’impôt sur le revenu où l’impôt est directement prélevé sur vos revenus par votre employeur ou organisme payeur, plutôt que d’être payé en une seule fois lors de la déclaration fiscale. Ce système a été mis en place en France depuis le 1er janvier 2019.
Pour les frontaliers travaillant en Suisse, l’impact du PAS dépend de la nature de leurs revenus. Si vous percevez des revenus de source française, ceux-ci seront soumis au prélèvement à la source en France, selon un taux personnalisé ou individualisé. En revanche, vos revenus de source suisse, comme les salaires ou les pensions, continueront d’être imposés à la source en Suisse, conformément aux accords fiscaux entre les deux pays.
Les frontaliers peuvent également bénéficier de crédits d’impôt en France pour les impôts déjà payés en Suisse, afin d’éviter la double imposition.
Le taux de prélèvement à la source pour les frontaliers est calculé en fonction des revenus de votre foyer fiscal. Vous avez le choix entre un taux personnalisé, un taux individualisé (si vos revenus et ceux de votre conjoint sont très différents), ou un taux forfaitaire qui ne prend pas en compte votre situation familiale. Si vous travaillez en Suisse, vos revenus suisses sont imposés à la source en Suisse, mais vous pouvez bénéficier de crédits d’impôt pour éviter la double imposition.
Pour mieux comprendre et optimiser votre situation fiscale, découvrez les services personnalisés du GTE, conçus spécialement pour les frontaliers.
En Suisse, vous êtes protégée contre le licenciement pendant toute la durée de votre grossesse et jusqu’à 16 semaines après l’accouchement. Tout licenciement pendant cette période est nul et ne peut produire ses effets.
Cette protection s’applique aux salariées, qu’elles soient résidentes suisses ou frontalières, et garantit la sécurité de votre emploi pendant cette période sensible.