Documents à télécharger
Retrouvez dans cette page l'ensemble des documents à télécharger que nous mettons à disposition de notre public.
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Services du GTE
- Prestations et conditions d'accès au service juridique et fiscal
- Plaquette nouveau frontalier
- Mandat de prélèvement automatique
- Rapport d'activité du GTE - 2018
- Covid-19 : Protocole sanitaire lors des rendez-vous avec nos conseillers
Réservé aux adhérents de l'association :
Fiscalité
Fiscalité suisse - Quasi-résident :
Réservé aux adhérents de l'association :
Fiscalité française :
- Protocole sanitaire lors des rendez-vous 2021
- Assistance au remplissage de la déclaration de revenus - Notre champ de compétences
- Procédure ouverture de l'espace particulier sur www.impots.gouv.fr
- Procédure Attestation de résidence fiscale des travailleurs frontaliers franco-suisses
- Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses
- Déterminer son RFR
- Demande de remboursement de l'impôt à la source prélevé sur les prestations provenant d'institutions de prévoyance ayant leur siège en Suisse
- Attestation employeur - Heures supplémentaires exonérées des travailleurs frontaliers conventionnellement imposables en France - Annexe 2041AE
Réservé aux adhérents de l'association :
- Liste des documents à prévoir pour remplir votre déclaration de revenus
- Procédure de déclaration en ligne - Revenus 2019
- Feuille d'aide au calcul du salaire Suisse net imposable 2047-Suisse - Revenus 2020
- Déclaration par un résident d'un compte ouvert détenu, utilisé ou clos à l'étranger - Anne 3916 - ou d'un contrat de capitalisation ou placement de même nature souscrit hors de France - Annexe 3916 bis
- Feuille d'aide au calcul des frais réels et barème kilométrique – Frais 2020
- Feuille d'aide à la déclaration - Mono-Pensionné - Rentes 2020
- Feuille d'aide à la déclaration - Poly-Pensionné - Rentes 2020
- Feuille d'aide à la déclaration des capitaux de prévoyance - capitaux 2021 - 2ème et 3ème piliers
- Tableau de synthèse - Imposition des 2ème et 3ème piliers
Protection sociale
- Primes LAMal 2020 et caisses proposant d'assurer les résidents à l'étranger
- Primes LAMal 2021 et caisses proposant d'assurer les résidents à l'étranger
- Formulaire choix du système d'assurance maladie
- Institutions cantonales pour l’assurance maladie obligatoire
- Demande d’exemption à l’assurance maladie suisse (rentiers)
Réservé aux adhérents de l'association :
Emploi et licenciement
- Brochure : le Service Emploi du GTE
- Procédure d'inscription à Pôle emploi
- Liste des caisses cantonales
Réservé aux adhérents de l'association :
- Brochure : rechercher un emploi en Suisse
- Modèle de CV
- Sites utiles à la recherche d'emploi : Bassin Lémanique
- Sites utiles à la recherche d'emploi : Arc Jurassien
- Sites utiles à la recherche d'emploi : Suisse Alémanique
- Conventions collectives en Suisse
- Conventions collectives canton de Genève
- Conventions collectives canton de Vaud
- Procédure d'inscription aux ORP - Canton de Genève
- Procédure d'inscription aux ORP - Canton de Vaud
- Procédure d'inscription aux ORP - Canton de Neuchâtel
- Procédure d'inscription aux ORP - Canton du Valais
Programme MTE
Journées Transfrontalières (reportées en 2021)
Courriers officiels
- Modèle de lettre de réclamation pour demander le dégrèvement de la CSG-CRDS de 2018, 2019 et 2020
- Courrier du Ministère de l'Action et des Comptes publics sur l'utilisation d'un véhicule professionnel par un chef d'entreprise suisse frontalier
- Communiqué de presse de la Communauté Genevoise d'Action Syndicale suite à la signature d'une convention instaurant la préférence cantonale dans le secteur privé
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