Documents à télécharger
Retrouvez dans cette page l'ensemble des documents à télécharger que nous mettons à disposition de notre public.
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- Rapport d'activité 2022
- Procès-verbal Assemblée Générale Ordinaire
- Procès-verbal Assemblée Générale Extraordinaire
Au sommaire :
➔ Services du GTE
➔ Fiscalité
➔ Protection sociale
➔ Emploi et licenciement
➔ Journées transfrontalières
➔ Courriers officiels
Services du GTE
- Prestations et conditions d'accès au service juridique et fiscal
- Présentation et conditions d'accès au service social
- Plaquette nouveau frontalier
- Prestations du service emploi du GTE
- Rapport d'activité 2022
- Rapport d'activité du GTE - 2021
- Déclarez-vous bien vos revenus CNTFS ?
- Prélèvement automatique
Réservé aux adhérents de l'association :
Fiscalité
Fiscalité suisse - Quasi-résident :
Réservé aux adhérents de l'association :
Fiscalité française :
- Assistance au remplissage de la déclaration de revenus - Notre champ de compétences
- Déclaration par un résident d'un compte à l'étranger, ou d'un contrat de capitalisation ou placement de même nature souscrit hors de France- Formulaire N° 3916 - 3916 bis
- Procédure Attestation de résidence fiscale des travailleurs frontaliers franco-suisses pour les contribuables résidant dans l'Ain
- Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses
- Demande de remboursement de l'impôt à la source prélevé sur les prestations provenant d'institutions de prévoyance ayant leur siège en Suisse
- Attestation employeur - Heures supplémentaires exonérées des travailleurs frontaliers conventionnellement imposables en France - Annexe 2041AE
Réservé aux adhérents de l'association :
- Liste des documents à prévoir pour remplir votre déclaration de revenus
- Procédure de déclaration en ligne - Revenus 2022
- Feuille d'aide au calcul du salaire Suisse net imposable 2047-Suisse - Revenus 2022
- Feuille d'aide au calcul des frais réels et barème kilométrique – Frais 2022
- Feuille d'aide à la déclaration - Mono-Pensionné - Rentes 2022
- Feuille d'aide à la déclaration - Poly-Pensionné - Rentes 2022
- Feuille d'aide à la déclaration des capitaux de prévoyance - capitaux 2022 - 2ème et 3ème piliers
- Tableau de synthèse - Imposition des 2ème et 3ème piliers
Protection sociale
- Primes LAMal 2022 et caisses proposant d'assurer les résidents à l'étranger
- Primes LAMal 2023 et caisses proposant d'assurer les résidents à l'étranger
- Formulaire choix du système d'assurance maladie
- Institutions cantonales pour l’assurance maladie obligatoire
- Demande de fin d'affiliation du travailleur frontalier suisse
- Formulaire "Soins à l'étranger" - n°3125
Retraite :
- Demande d’exemption à l’assurance maladie suisse (rentiers)
- Formulaire extrait du compte individuel pour les assurés résident hors de Suisse
- Formulaire de demande de calcul prévisionnel d'une rente AVS
Emploi et licenciement
- Brochure : le Service Emploi du GTE
- Procédure d'inscription à Pôle emploi
- Liste des caisses cantonales
Réservé aux adhérents de l'association :
- Brochure : rechercher un emploi en Suisse
- Modèle de CV
- Sites utiles à la recherche d'emploi : Bassin Lémanique
- Sites utiles à la recherche d'emploi : Arc Jurassien
- Sites utiles à la recherche d'emploi : Suisse Alémanique
- Procédure d'inscription aux ORP - Canton de Genève
- Procédure d'inscription aux ORP - Canton de Vaud
- Procédure d'inscription aux ORP - Canton de Neuchâtel
- Procédure d'inscription aux ORP - Canton du Valais
Journées Transfrontalières 2021
Retrouvez les présentations Power Point des conférences :
La retraite du frontalier :
- La retraite française (CARSAT)
- La retraite AVS (Caisse suisse de compensation)
- La retraite en Suisse : le 2ème et 3ème pilier (CIEPP/ Rentes genevoises)
La fiscalité du frontalier :
- Déclaration des revenus : les obligations fiscales du frontalier franco-suisse
- Déclaration de revenus CNTFS
La protection sociale du frontalier :
Le droit du travail d'un travailleur frontalier :
Rechercher un emploi en Suisse :
Devenir indépendant en Suisse :
Courriers officiels
- Dossier presse : enquête sur le télétravail des travailleurs frontaliers
- Modèle de lettre de réclamation pour demander le dégrèvement de la CSG-CRDS de 2019, 2020 et 2021
- Courrier du Ministère de l'Action et des Comptes publics sur l'utilisation d'un véhicule professionnel par un chef d'entreprise suisse frontalier
- Communiqué de presse de la Communauté Genevoise d'Action Syndicale suite à la signature d'une convention instaurant la préférence cantonale dans le secteur privé
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