Les élus locaux s’unissent pour la déclaration de résidence

Mardi 13 Juin 2017

Les élus locaux s’unissent pour la déclaration de résidence

 

13/06/2017

Après l’initiative de la ville de Saint-Julien en Genevois, ce sont 120 communes du bassin lémanique qui s’unissent pour inciter les travailleurs frontaliers à se déclarer auprès de leur commune de résidence principale.

Depuis le 12 juin, 180 000 livrets sont distribués dans les boites aux lettres afin de souligner l’intérêt de la déclaration de résidence principale des frontaliers travaillant dans le Canton de Genève, quelle que soit leur nationalité.

A travers cette campagne, les élus locaux appellent au civisme et à la responsabilité de chacun. Il s’agit de conforter les recettes issues de la Compensation financière genevoise (CFG ou « fonds frontaliers »), indispensables au financement des équipements et services mis à disposition de la population (écoles, transports, services culturels et sportifs, etc.). Pour rappel, chaque frontalier rapporte 1300 € annuels à la commune dans laquelle il vit.

Le Genevois français compte près de 3/4 des travailleurs frontaliers étrangers actifs sur le Canton de Genève (permis G). En 15 ans la population du territoire a progressé de plus d’un tiers. Les besoins en infrastructures sont donc grandissants.

Le phénomène des faux résidents secondaires suisses pourrait concerner près de 20 000 personnes à l’échelle du Genevois français, soit potentiellement 40 millions € de recettes annuelles supplémentaires.

Pour ces faux résidents, la déclaration en mairie dans le cadre de cette campagne n’entraînera aucune pénalité. En revanche, dès le 1er janvier 2018 et grâce à l’entrée en vigueur de l’échange automatique d’informations entre la France et la Suisse, ne pas déclarer ses revenus en France pourrait entraîner une qualification de fraude fiscale et l’ouverture de sanctions pénales, avec même une rétroactivité portant jusqu’en 2015.

Pour en savoir plus sur le recensement auprès de votre commune de résidence :
http://www.genevoisfrancais.org/recensement-frontaliers

en partenariat avec

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