Le GTE reçu à l'Assemblée Nationale !
Mercredi 13 Décembre 2017
13/12/2017
Ce mercredi 13 décembre, à l’initiative des députés Virginie Duby-Muller et Martial Saddier, les membres dirigeants de notre association ont été reçus par le Ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire.
Au programme de cette rencontre :
- Une prise de contact avec les conseillers techniques du Ministère de l’Economie et des Finances, dans le cadre de la collaboration naissante entre ce ministère et le Service d’Etudes et Recherches Juridiques du Groupement ;
- Une exposition des dossiers du moment :
- Le projet de prise en charge de l’indemnisation du chômage des frontaliers par le pays d’emploi ;
- La plainte déposée en décembre 2016 par le GTE contre l’Etat français sur le sujet des prélèvements sociaux sur le revenu du patrimoine (CSG-CRDS) ;
- L’affiliation à la Sécurité Sociale dans le cadre du cumul Emploi/Chômage ;
- La majoration à 25% du chiffre d’affaire pour les indépendants en Suisse au niveau de la fiscalité française et les conséquences sur le Revenu Fiscal de Référence (RFR) qui sert de base au calcul de la CMU.
Le GTE est satisfait de cette rencontre. Reste à espérer qu’elle sera suivie de résultats. L’implication de l’Etat français sur les dossiers transfrontaliers demeure indispensable. Le climat de cette rencontre nous laisse espérer une écoute favorable.
