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Demande de rectification de l'imposition à la source

Lundi 30 Mars 2020

Demande de rectification de l'imposition à la source

Au vu des circonstances, vous êtes nombreux à nous poser des questions sur la demande de rectification de l'impôt à la source dans le canton de Genève. Vous trouverez ci-dessous les réponses à vos questions.

Y aura-t il un report ? 

Nous sommes intervenus le vendredi 20 mars auprès de l'Administration fiscale cantonale pour savoir si un report de la demande de rectification Impôt à la Source serait envisagé au delà du 31 mars. Lundi 23 mars 2020, le Conseil d'Etat de Genève a annoncé officiellement un report des délais de dépôt des déclaration fiscales au 31 mai 2020, comme l'ont déjà fait les cantons de Vaud et du Valais.

Comment faire ma demande de rectification ?

La demande de rectification peut se faire en ligne en créant un compte e-démarches sur le site web du canton de Genève. Cette dernière peut être envoyée par la poste (en RAR qui sert de preuve de dépôt dans les délais).
Pour nos adhérents, nous avons avons élaboré une présentation qui détaille les cas les plus courants avec nos conseils pour remplir de la demande de rectification et les pièces à produire. Retrouvez cette présentation dans notre zone Téléchargements, rubrique Fiscalité, en vous connectant à votre espace adhérents.

Qu'en est-il de la déclaration Quasi-Résident ?

Lorsque vous êtes sûr que le statut de quasi-résident est plus avantageux pour vous, il faut envoyer la demande de rectification en cochant la case "Quasi-Résident". Vous recevrez la déclaration genevoise dans le courant du mois de juin. Cela vous laisse un laps de temps pour préparer votre déclaration à l'aide des documents mis en ligne sur notre site web (accès aux adhérents). 

Peut-on prendre un rendez-vous pour la déclaration quasi-résident ?

Suite aux mesures prises par le Gouvernement français, de confiner la population afin d'endiguer la propagation du Coronavirus, nous avons été contraints de fermer nos locaux pour une durée indéterminée. Malgré le télétravail de certains de nos collaborateurs, nous ne sommes pas équipés pour traiter les données fiscales et personnelles de nos adhérents en toute sécurité à distance. Dans ces circonstances, nous avons pris, à contre cœur, la décision d'annuler tous nos rendez-vous fiscaux, y compris le traitement des dossiers par mail

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