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Covid-19: Garantie des droits des frontaliers

Lundi 23 Mars 2020

Covid-19: Garantie des droits des frontaliers

Dans la période bouleversée que nous traversons, la France, la Suisse, l'Allemagne, la Belgique et le Luxembourg se sont entendus sur un certain nombre de points, confirmant ainsi les informations que nous avons déjà relayées sur notre site :

  • Les frontaliers qui télétravaillent de leur domicile restent soumis au régime suisse de sécurité sociale. Rien ne change par rapport à leur couverture sociale.
  • Le télétravail à domicile n’entraînera pas de conséquences sur le régime fiscal habituellement applicable aux frontaliers.
  • Dans la mesure où l'entreprise demande à un frontalier de ne pas se rendre sur son lieu de travail, et que le télétravail n'est pas possible, la totalité du salaire sera maintenue.
  • Le chômage partiel, déclenché par l'entreprise suisse, bénéficie également aux travailleurs frontaliers.
  • Si une prestation de compensation pour la garde des enfants existe en Suisse, le salarié frontalier en bénéficie de la même façon.

En conclusion, travailleurs frontaliers et travailleurs résidents bénéficient des mêmes droits.

Retrouvez plus d’infos sur vos droits dans notre Dossier Covid-19.

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