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Nouvelle attestation de déplacement pour les frontaliers rentrant en France

Mercredi 08 Avril 2020

Nouvelle attestation de déplacement pour les frontaliers rentrant en France

Depuis ce mercredi 8 avril, le Gouvernement français a mis en ligne une nouvelle attestation de déplacement vers la France. En tant que frontaliers (de nationalité françaises, européenne ou suisse), vous devez être munis d’une attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine.
Cette attestation doit être complétée, datée et signée. Il faut cocher « travailleurs frontaliers aux frontières intérieures terrestres ».

Il s’agit d’un dispositif piloté par la Préfecture. Les Douanes n’ont pas encore reçu de consignes sur les modalités pratiques, notamment en ce qui concerne les justificatifs à produire avec ce document.
Dans l’attente de dispositions plus concrètes, et par mesure de précaution, nous avons convenu avec les douanes que le frontalier fasse également remplir le justificatif de déplacement professionnel par son employeur.

Retrouvez toutes les attestations à télécharger sur le site interieur.gouv.fr.

Selon un communiqué de presse du 9 avril de la préfecture de Haute-Savoie : le préfet de l'Ain et de la haute Savoie se sont accordés pour reconnaître les attestations permanentes de déplacements professionnels établies par les employeurs suissesLes frontaliers ne sont donc pas obligés de présenter la nouvelle attestation.

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