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Le GTE demande le maintien des mesures d'exception concernant le télétravail

Jeudi 03 Septembre 2020

Le GTE demande le maintien des mesures d'exception concernant le télétravail

Le GTE demande le maintien de l'assouplissement des règles d’assujettissement concernant le télétravail des frontaliers franco-suisses, jusqu'au 31 décembre 2020.

Quelles sont les règles du télétravail pour un frontalier franco-suisse ?

Le télétravail des frontaliers a des conséquences en matière sociale et fiscale. Ainsi, du point de vue de la sécurité sociale, le frontalier doit être affilié au système français lorsqu’il effectue 25% ou plus de son temps de travail/rémunération en France. Au niveau fiscal, une partie de sa rémunération est imposable en France en fonction du temps de travail effectué.

Un accord provisoire conclu entre la France et la Suisse pendant la période de confinement 

Pendant la crise sanitaire liée au Covid-19, ces règles ont fait l’objet d’une mesure d’exception, entre la France et la Suisse, de sorte que les frontaliers ne subissent aucun impact, ni en matière sociale, ni en matière fiscale.

Une nouvelle évolution quand à la fin de l'accord provisoire franco-suisse concernant le télétravail des frontaliers.

Compte tenu de l’incertitude qui demeure concernant la crise sanitaire, le GTE avait saisit les institutions concernées demandant le maintien des mesures d’exception jusqu’au 31/12/2020.

Depuis, les deux Etats confirment que les mesures provisoires cesseront le 31 décembre 2020 aussi bien en matière fiscale que sociale (lors de la première annonce deux dates avaient été retenu le 31 juillet 2020 pour la fiscalité et le 31 août 2020 pour le social). 

Vers une évolution de la pratique du télétravail ? La position du GTE

Pour rappel, le Service Etude et Recherche Juridique du GTE analyse les effets du développement de la pratique du télétravail au regard du droit du travail, de la fiscalité et de la sécurité sociale. L'objectif de cette étude mené par le SERJ est de mieux appréhender, dans la mesure du possible, toutes les conséquences de l'évolution de ce dispositif en termes d'intérêts, mais également d'inconvénients concernant les frontaliers franco-suisses.

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