Les modalités du congé paternité en Suisse

Le congé paternité est entré en vigueur le 1^er janvier 2021. Ce congé n’étant pas à caractère obligatoire, vous devez expressément demander l’indemnité auprès de la caisse de compensation compétente. Elle sera versée à l’employeur si celui-ci continue à payer votre salaire. Dans le cas contraire, elle vous sera directement accordée par la caisse.

Quelle est sa durée ?

Vous avez droit à un congé de deux semaines si vous êtes le père légal au moment de la naissance de l’enfant ou si vous le devenez au cours des 6 mois qui suivent.  Le congé est accordé sous forme de semaine ou de journée. Il peut également être pris en bloc de 14 jours (week-end compris) ou sous la forme de journées isolées (10 jours). Il doit obligatoirement être pris dans les 6 mois qui suivent la naissance.

Pour avoir droit à l’allocation congé paternité, vous devez être assuré obligatoirement au sens de l’AVS pendant les 9 mois précédant la naissance et avoir, au cours de cette période, exercé une activité lucrative pendant au moins 5 mois. Par ailleurs, vous devez être salarié à la date de naissance de l’enfant.

Quel est son montant ?

L’allocation est versée sous forme d’indemnités journalières pour les jours de congés pris. Elle est égale à 80% du revenu moyen de votre activité lucrative obtenu avant le début du droit à l’allocation plafonnée à CHF 196.00 par jour.

Le congé parental est octroyé en plus des vacances et l’employeur n’est pas en droit de raccourcir celles-ci.

Guylaine Riondel- Besson
Service Etude et Recherche Juridique du GTE

En savoir plus sur le congé paternité :

• L'entrée en vigueur du congé paternité en Suisse le 1er janvier 2021