Chatbot

Impôt en France: que dois-je déclarer ? #2

Mardi 25 Mai 2021

Impôt en France: que dois-je déclarer ? #2

Question - réponse du frontalier

Cette semaine, découvrez la dernière rubrique du service Etude et Recherche Juridique du Groupement transfrontalier européen. Aujourd'hui, nous répondons à vos questions relatives au remplissage de votre déclaration de revenus en tant que frontalier franco-suisse.

 

Je perçois des rentes de Suisse. Sont-elles à déclarer en France ?

Dès l’instant où votre domicile fiscal se trouve en France, les pensions et autres rémunérations similaires que vous percevez de la Suisse sont à déclarer en France. Il s’agit des rentes de l’AVS, de l’AI, du 2ème pilier, du 3ème pilier, de l’assurance accident. Ces revenus sont imposables en France selon le régime de droit commun applicable aux pensions et retraites. Seules les rentes servies par les caisses de prévoyance (LPP) du secteur public aux ressortissants de nationalité suisse qui résident en France sont imposables en Suisse, elles doivent néanmoins être déclarées en France mais elles bénéficieront d'un crédit d'impôt pour éviter la double imposition.

J’ai perçu des intérêts sur mon compte détenu en Suisse. Dois-je les déclarer en France ?

La convention fiscale franco-suisse de 1966 prévoit une imposition exclusive des intérêts dans l’Etat de résidence. Ainsi, si vous percevez, sur vos comptes détenus à l’étrangers des revenus (intérêts, dividendes etc.), vous devez les déclarer en France, y compris si ils ont été soumis à un impôt anticipé en Suisse, celui-ci étant récupérable.

J’ai souscrit un 3ème pilier. Dois-je le déclarer ?

Oui, tout compte détenu auprès d’un établissement bancaire ou assimilé détenu à l’étranger doit être déclaré aux services fiscaux français, et ce, quelle que soit la nature du compte.

 

Guylaine Riondel-Besson
Service Etude et Recherche Juridique

 

Retrouvez plus de questions relatives à la déclaration de revenus 2020 pour les frontaliers en cliquant ici.

Vous avez des questions plus précises concernant le remplissage de votre déclaration de revenus 2020 ? Prenez rendez-vous avec nos fiscalistes. 

en partenariat avec

MMA
Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes
Crédit Agricole
Rentes Genevoises
UNIA
E-Job
ICA Patrimoine
Haysen