Canton de Vaud: nouvelle procédure permis G des frontaliers

Qui est concerné ?

Les permis de travail frontaliers G en format papier en cours de validité seront remplacés par une nouvelle carte au format carte de crédit à l’échéance de leur permis ou lors d’un changement d’employeur.

Comment effectuer ma demande ?

Les personnes dont l’échéance de la validité de leur permis arrive à terme, qui procèdent à un changement d’employeur, ou ont émis une demande initiale de permis doivent se rendre au Centre de biométrie à Lausanne afin d’enregistrer les données qui figureront sur leur permis. Un déplacement physique à Lausanne est donc nécessaire à chaque renouvellement, soit une fois tous les 5 ans.

Afin de vous rendre au centre, vous devez être munis d’une convocation transmise par le Service de la population de Vaud à votre employeur. Le courrier indique les modalités de prise de rendez-vous au Centre de biométrie. Le Centre reçoit les personnes uniquement sur rendez-vous.

Les changements s’effectuent en deux étapes

Du 1er juillet au 31 décembre 2021

• Une fois la demande d’autorisation frontalière traitée, le SPOP adressera les courriers de convocation au Centre de biométrie de Lausanne à l’employeur, qui devra le remettre aux personnes concernées

Les travailleurs frontaliers doivent continuer à se rendre à la commune de leur lieu d’activité afin d’effectuer leurs formalités administratives (dossier et paiement) et retirer leur permis (sauf pour certaines communes, dont Lausanne, qui envoient les permis de travail G et les factures aux employeurs).

A compter du 1er janvier 2022

• Le Canton reprendra entièrement la gestion des permis frontaliers. Il n’y aura donc plus de passage par la commune du lieu d’activité
  
  
• Les employeurs (ou à défaut les frontaliers) devront adresser directement leurs demandes de permis G auprès du Service de la population, en se rendant sur le site internet : www.vd.ch/frontaliers
  
• Une fois la demande traitée, l’invitation à se rendre au Centre de biométrie sera envoyée à l’employeur, si nécessaire accompagnée d’un bulletin de versement pour le paiement des frais administratifs liés à l’établissement et à l’envoi du permis de travail G.
• Il appartiendra aux employeurs de transmettre le courrier du Service de la population à leurs salariés frontaliers
  
  
• Les permis G, une fois établis, seront également adressés aux employeurs sous pli recommandé. Ces derniers devront les transmettre à leur personnel frontalier
  
  
• Les avis de fin de validité du permis G seront également adressés par la Confédération aux employeurs afin qu’ils puissent effectuer les démarches, ou à défaut, demander à leur personnel frontalier d’entreprendre les démarches nécessaires au renouvellement de leur permis de travail G auprès du Service de la population.

Retrouvez tous les détails relatifs à ce changement sur la page internet www.vd.ch/frontaliers qui sera régulièrement mise à jour.

Le permis de travail en Suisse

• Retrouvez toutes les informations concernant le permis G des frontaliers