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Canton de Vaud: nouvelle procédure permis G des frontaliers

Mercredi 30 Juin 2021

Canton de Vaud: nouvelle procédure permis G des frontaliers

À compter du 1er juillet 2021, toutes les autorisations frontalières (permis G) émises par le Canton de Vaud destinées aux ressortissants de l’UE et AELE pour une première prise d’emploi en Suisse ou un renouvellement seront des documents sur support plastique de type carte de crédit.

Qui est concerné ?

Les permis de travail frontaliers G en format papier en cours de validité seront remplacés par une nouvelle carte au format carte de crédit à l’échéance de leur permis ou lors d’un changement d’employeur.

Comment effectuer ma demande ?

Les personnes dont l’échéance de la validité de leur permis arrive à terme, qui procèdent à un changement d’employeur, ou ont émis une demande initiale de permis doivent se rendre au Centre de biométrie à Lausanne afin d’enregistrer les données qui figureront sur leur permis. Un déplacement physique à Lausanne est donc nécessaire à chaque renouvellement, soit une fois tous les 5 ans.

Afin de vous rendre au centre, vous devez être munis d’une convocation transmise par le Service de la population de Vaud à votre employeur. Le courrier indique les modalités de prise de rendez-vous au Centre de biométrie. Le Centre reçoit les personnes uniquement sur rendez-vous.

Les changements s’effectuent en deux étapes

Du 1er juillet au 31 décembre 2021

  • Une fois la demande d’autorisation frontalière traitée, le SPOP adressera les courriers de convocation au Centre de biométrie de Lausanne à l’employeur, qui devra le remettre aux personnes concernées

Les travailleurs frontaliers doivent continuer à se rendre à la commune de leur lieu d’activité afin d’effectuer leurs formalités administratives (dossier et paiement) et retirer leur permis (sauf pour certaines communes, dont Lausanne, qui envoient les permis de travail G et les factures aux employeurs).

A compter du 1er janvier 2022

  • Le Canton reprendra entièrement la gestion des permis frontaliers. Il n’y aura donc plus de passage par la commune du lieu d’activité

  • Les employeurs (ou à défaut les frontaliers) devront adresser directement leurs demandes de permis G auprès du Service de la population, en se rendant sur le site internet : www.vd.ch/frontaliers
  • Une fois la demande traitée, l’invitation à se rendre au Centre de biométrie sera envoyée à l’employeur, si nécessaire accompagnée d’un bulletin de versement pour le paiement des frais administratifs liés à l’établissement et à l’envoi du permis de travail G.
  • Il appartiendra aux employeurs de transmettre le courrier du Service de la population à leurs salariés frontaliers

  • Les permis G, une fois établis, seront également adressés aux employeurs sous pli recommandé. Ces derniers devront les transmettre à leur personnel frontalier

  • Les avis de fin de validité du permis G seront également adressés par la Confédération aux employeurs afin qu’ils puissent effectuer les démarches, ou à défaut, demander à leur personnel frontalier d’entreprendre les démarches nécessaires au renouvellement de leur permis de travail G auprès du Service de la population.

Retrouvez tous les détails relatifs à ce changement sur la page internet www.vd.ch/frontaliers qui sera régulièrement mise à jour.

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