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Chômage frontalier : les nouvelles règles de calcul de l’allocation sont suspendues

Vendredi 02 Juillet 2021

Chômage frontalier : les nouvelles règles de calcul de l’allocation sont suspendues

Les nouvelles modalités de calcul de l’allocation chômage qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet ont été suspendues.

Dans le frontalier Magazine du mois de juin 2021, notre service juridique vous annonçait les dernières modalités de la réforme de l’assurance chômage. En effet, un décret du 30 mars 2021 prévoyait l’entrée en vigueur des nouvelles modalités de calcul de l’allocation chômage à compter du 1er juillet. Cependant, ces dernières ont été suspendues.

Que prévoyait ce nouveau mode de calcul ?

Les nouvelles règles de calcul de l’allocation chômage poursuivait un objectif : celui de favoriser les emplois durables. Ainsi, le Gouvernement souhaitait rendre moins favorable l’indemnisation chômage des salariés alternant des périodes d’emploi et de périodes d’inactivité. De plus, un système de bonus-malus sur les cotisations chômages par les employeurs devait être mis en place afin d’inciter ces derniers à proposer des emplois longs et donc plus durables.

Suspension des nouvelles modalités de calculs

Plusieurs syndicats ont alors demandé au juge des référés du Conseil d’Etat de suspendre ce décret. De fait, la juge des référés du Conseil d’Etat a ainsi évalué que même si le contexte sanitaire s’améliore de nombreuses incertitudes demeurent quant à l’évolution de la crise sanitaire et ces conséquences économiques sur la situation des entreprises qui recourent à des contrats courts pour répondre à des besoins temporaires.
Par conséquent, c’est pour cette raison que l’application des nouvelles modalités de calcul des allocations chômage pour les salariés qui perdront leur emploi à compter du 1er juillet 2021 est suspendue.

NB : La suspension concerne uniquement le nouveau mode de calcul de l’ARE et non pas la dégressivité de l’allocation.

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