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Frontalier : vos droits aux congés payés en Suisse

Mardi 20 Juillet 2021

Frontalier : vos droits aux congés payés en Suisse

Question - Réponse du frontalier

La période estivale est propice à la prise de congés payés pour partir en vacances et profiter de la famille et des amis. C'est pourquoi, cette semaine, le service Etudes et Recherches Juridiques répond à vos questions relatives à la prise congés payés durant l'été.

Quelle est la durée des vacances pour un employé de plus de 50 ans ?

L’employeur doit accorder au travailleur, chaque année de service, au moins 4 semaines de vacances. Les travailleurs âgés de moins de 20 ans bénéficient d’une semaine de vacances supplémentaire. Les travailleurs âgés de plus de 50 ans ont droit à 5 semaines de vacances à condition qu’une convention collective, un contrat type ou un contrat de travail le prévoient expressément.

Ce droit aux vacances constitue un minimum légal. Une durée supérieure de vacances peut être prévue par convention collective, contrat type ou contrat individuel de travail.

La durée des vacances est-elle la même en cas de contrat de travail à temps partiel ?

Votre taux d’activité n’a aucune incidence sur votre droit aux vacances. Conformément à la base légale, vous aurez droit à 4 semaines de vacances, y compris si vous travaillez à temps partiel.

Quelle est la période de référence pour le calcul du droit aux vacances ?

La période durant laquelle les vacances sont calculées et allouées par l’employeur est l’année de service. Il est toutefois possible de fixer, de manière conventionnelle, une autre période de référence comme l’année civile.

 

Guylaine Riondel-Besson
Service Etude et Recherche Juridique

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