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Remboursement des accidents non professionnels

Mardi 03 Aout 2021

Remboursement des accidents non professionnels

Question - Réponse du frontalier

De quelle manière suis-je remboursé en cas d’accident non professionnel ?

Les évolutions concernant la prise en charge des prestations en cas d’accident non professionnel découlent de l’introduction progressive, depuis le 1er janvier 2021, de l’échange électronique de données entre la Suisse et les Etats de l’UE en matière de sécurité sociale.

Deux situations sont à distinguer :

  1. Le frontalier qui a un accident non professionnel se fait soigner en Suisse : les remboursements sont pris en charge conformément à la législation suisse.

  2. Le frontalier qui a un accident non professionnel se fait soigner en France : les remboursements sont pris en charge conformément à la législation française. En France, l’accident non professionnel relève de l’assurance maladie (environ 70 % des frais médicaux sont pris en charge) et non de l’assurance accident (prise en charge des frais médicaux à 100%). Il en résulte un reste à charge pour l’assuré. Si le frontalier a souscrit une assurance maladie complémentaire en France, en fonction des clauses du contrat, cette dernière pourra compléter en partie ou en totalité le remboursement accordé par la sécurité sociale.

 

Guylaine Riondel-Besson
Service Etude et Recherche Juridique

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