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CNTFS, déclarez vos revenus dès à présent

Jeudi 09 Septembre 2021

CNTFS, déclarez vos revenus dès à présent

Vous êtes un travailleur frontalier franco-suisse ou vous percevez une rente suisse, vous résidez en France et vous êtes affilié à la CMU, l’Assurance maladie française ? Dans ce cas, vous devez déclarer vos revenus auprès du CNTFS.

Après la traditionnelle campagne de déclaration des revenus auprès de l’administration fiscale, c’est maintenant au tour du CNTFS de vous solliciter pour sa déclaration de revenus.

Cette déclaration permettra le calcul de votre future cotisation 2022. Vous avez jusqu’au 3 octobre 2021 pour effectuer cette démarche en ligne. A l’issue de ce délai indicatif, le CNTFS vous adressera un courrier vous invitant à effectuer cette même déclaration de revenus via le formulaire papier.

Donc pas de panique, il ne s’agit pas d’un délai de prescription mais d’un délai incitatif.

Comment déclarer en ligne ?

  1. Munissez-vous de votre avis d’impôt 2021 sur les revenus 2020 : ce document constitue le sésame pour effectuer correctement votre démarche

    • Vous n’avez pas d’avis d’impôt, il faudra au préalable régulariser votre situation fiscale en satisfaisant à votre obligation de déclaration.
    • Vous disposez de votre avis d’impôt mais il est erroné parce-que vous avez commis des erreurs ou fait des oublis : corrigez-le au préalable en effectuant une déclaration rectificative en ligne sur le site www.impots.gouv.fr ou par papier.

  2. Connectez-vous, de préférence avant le 3 octobre 2021, à votre espace en ligne sur le site de l’Urssaf à l’aide de vos identifiants personnels (numéro de sécurité sociale et mot de passe) 

  3. Cliquez sur « déclarer les revenus »

Attention, si les deux membres du foyer fiscal sont des travailleurs frontaliers franco-suisses, il vous faudra remplir deux déclarations de revenus auprès du CNTFS si vous êtes tous deux assurés CMU.

Comment sont calculées vos cotisations ?

Votre cotisation 2022 sera calculée par le CNTFS sur la base des revenus que vous avez renseignés. Un abattement forfaitaire viendra diminuer l’assiette des revenus avant application du taux de 8%. L’abattement de 2022 est identique à celui de 2021, soit 10 284 €, le plafond annuel de la sécurité sociale ayant été gelé.

Si vous vous trompez dans votre déclaration de revenus, votre cotisation sera sous-évaluée voire, dans la majorité des cas, surévaluée.

Attention ! Si vous ne déclarez pas vos revenus auprès de l’Urssaf, vous ferez l’objet d’une taxation d’office. Votre cotisation d’assurance maladie sera calculée sur une base forfaitaire de revenus égale à 5 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale (Assiette de revenus = 205 680 €).

En l’absence de déclaration de votre part, votre cotisation annuelle 2022 sera évaluée à 15 632 €.

Comment votre association peut vous aider ?

  • Le Groupement vous recommande la lecture de l’article « Comment bien déclarer ses revenus à l’Urssaf ? », disponible dans l’espace de téléchargement (accès adhérent)

  • Le Groupement organise la tenue d’une conférence sur cette thématique lors des journées transfrontalières qui auront lieu les 8 et 9 octobre prochain au complexe Martin Luther King à Annemasse. Consultez le programme et téléchargez vos invitations.

  • Enfin, vous pouvez à tout moment consulter nos services pour obtenir une assistance personnalisée :

    • Remplissage de la déclaration de ressources CNTFS pour cotisation 2022 (se munir de l’avis d’impôt 2021 sur les revenus 2020) – PAR TELEPHONE ou en PRESENTIEL dans nos antennes aux horaires habituels d’ouverture - Gratuit pour les adhérents
    • Déclaration/correction de revenus auprès de l’administration fiscale – SUR RDV tarifé
    • Correction des déclarations de ressources CNTFS pour années antérieures non prescrites – SUR RDV tarifé

 

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