Question - Réponse du frontalier
Quels revenus de l’activité lucrative font partie du salaire déterminant retenu par l’AVS ?
Les revenus de l’activité lucrative soumis à cotisation (appelés salaire déterminant) comprennent la totalité des revenus en espèces et en nature (par ex. nourriture ou logement), y compris les gratifications, les commissions et le 13e salaire. Font également partie du salaire déterminant les prestations versées par l’employeur lors de la cessation des rapports de travail.
Si votre employeur prend en charge la part salariale des cotisations AVS/AI/APG/AC que vous devriez verser (convention de salaire net), cette part est aussi considérée comme du salaire déterminant. Ces salaires nets doivent être convertis en valeur brute pour le calcul des cotisations.