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Adoption du projet de loi 3DS de la MOT

Mercredi 13 Juillet 2022

Adoption du projet de loi 3DS de la MOT

Le projet de loi 3DS (pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale) a été adopté en lecture définitive à l’Assemblée nationale et au Sénat les 8 et 9 février derniers. Plusieurs avancées concrètes pour les territoires transfrontaliers sont à relever, dont une partie a été portée directement par la MOT (Mission opérationnelle transfrontalière) :

  • En matière de santé
  • En matière d'éducation et de formation
  • en matière d'aménagement et de développement territorial
  • Pour faire face à différents obstacles transfrontaliers

Ces mesures témoignent d’une avancée dans la prise en compte du fait transfrontalier au sein des politiques nationales.
Elles sont pour partie le fruit des contributions du réseau et des réflexions émises au travers des différentes instances de la MOT.

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