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Les temps forts

Les temps forts

Cette année, afin d’être au plus près de ses adhérents, le GTE organise non pas une mais quatre Assemblées générales. Durant le mois de mars, les bénévoles et salariés de l'association viendront à votre rencontre tout au long de la frontière franco-suisse. Ils vous présenteront les principaux dossiers en cours et les combat menés par l’association. Ils feront également un point sur l’actualité frontalière, toujours riche en nouveautés.

Lundi 13 mars à 19h, à SAINT-GENIS-POUILLY - Salle Jean Monnet (11 rue de Gex)
Lundi 20 mars à 18h30, à MORTEAU – Théâtre de Morteau (place de la Halle)
Jeudi 23 mars à 19h, à ARCHAMPS – Centre de Convention
Mardi 28 mars à 18h30, à RIXHEIM – Salle des Fêtes du Trèfle

 

La libre circulation : suite de la votation du 9 février 2014

La votation du 9 février 2014 vise à limiter le nombre d’étrangers en Suisse et donc à mettre fin à la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne. Depuis presque trois ans, des négociations tendues entre la Suisse et l’Europe ont eu lieu pour tenter d’atténuer les effets de cette votation. Fin 2016, les Chambres fédérales ont voté un projet qui ne remet pas en cause les relations avec l’Union européenne. Il n’est plus question de quotas mais simplement de l’obligation pour les entreprises d’annoncer leurs postes vacants aux Offices de placement et de convoquer les candidats. Aucune obligation d’embauche et de justification du choix. Il s’agit d’une préférence aux demandeurs d’emploi. Comment seront traités alors les chômeurs frontaliers ? Sachant que depuis 2012, ces derniers ont la possibilité de s’inscrire aussi bien en France auprès de Pôle Emploi, qu’en Suisse auprès des Offices régionaux de placement (ORP), et donc a priori de bénéficier des mêmes droits en matière de priorité à l’embauche que les travailleurs résidents. Michel Charrat, président du GTE et Alessandro Pelizzari, secrétaire régional à Unia débattront sur ce sujet en présentant leur position.

La fiscalité

Des évolutions sont prévues dans le cadre du projet fédéral de la révision de l’imposition à la source. Si ce projet est voté en l’état, de nombreux frontaliers devront faire face à des conséquences financières importantes. Ce projet de loi prévoit ainsi de supprimer toute procédure de rectification du montant de l’impôt, qui deviendrait donc « libératoire ». Il prévoit également la suppression des déductions supplémentaires jusqu’ici admises (le rachat du 2ème pilier, les cotisations du 3ème pilier et les déductions dans le cadre de la famille). Seul le frontalier répondant à la notion de quasi-résident et pouvant établir une déclaration de revenus en Suisse pourrait alors continuer à bénéficier d’une imposition en fonction de sa capacité contributive réelle. Guylaine Riondel-Besson, juriste au GTE exposera ces nouvelles dispositions et les actions menées sur ce dossier.

CSG-CRDS sur les revenus du patrimoine

Suite à l’arrêt De Ruyter rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 26 février 2015 et la décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 2015, la France n’a plus le droit de prélever les contributions CSG et CRDS sur le revenu du patrimoine des frontaliers relevant du système de sécurité sociale de leur pays d’emploi. La France a réintroduit ces prélèvements sociaux litigieux dans sa loi de finance 2016 en modifiant simplement leur affectation : ils ne financent plus le système de sécurité sociale français mais le Fonds de solidarité vieillesse et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Le Centre Européen de la Consommation, le Groupement transfrontalier européen et le Comité de défense des travailleurs frontaliers de la Moselle ont donc saisi conjointement la Commission européenne et déposé une plainte contre la France pour dénoncer les manœuvres des autorités françaises pour contourner la décision de la CJUE. Guylaine Riondel-Besson, juriste au GTE exposera les arguments du dossier.

 Les Transports

A l’heure où nos élus politiques annoncent les grands changements budgétés pour 2020 en matière de mobilité, le Groupement transfrontalier européen souhaite concentrer une partie de ses actions sur la période transitoire 2017-2019 ! En effet, durant cette phase, de grands chantiers sont prévus mais aucune alternative n’a été envisagée pour pallier aux perturbations de circulation engendrées qui perdureront jusqu’à l’échéance 2020. Fabrice Radigon, vice-président et responsable de la Commission transports du GTE, annoncera les grandes actions qui devront être mises en place pour développement des solutions alternatives.

Retrouvez le détail de ces soirées sur notre page "Assemblées Générales".

 

Article paru le 8 mars 2017.

 

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