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En Suisse voisine : vertueux voisins !

Qu’il semble loin le temps béni pour certains, où il était possible de franchir la frontière pour aller ouvrir, en toute discrétion un compte dans une banque helvète. Désormais, le fisc français peut savoir très facilement si vous détenez quelques monnaies sonnantes et trébuchantes outre frontière. Personne ne semble pouvoir échapper à la sagacité des agents du fisc. Une très bonne nouvelle pour l’équilibre de nos comptes publics et pour la morale !

Mais cette évolution a eu un effet collatéral assez surprenant. L’échange automatique des données s’entend, bien entendu, de la Suisse vers la France, mais aussi de la France vers la Suisse. Et oh surprise, de nombreux voisins avaient tout simplement oublié de signaler au fisc cantonal qu’ils possédaient une petite résidence en France voisine, et qu’il a bien fallu ouvrir un compte pour régler les factures et parfois encaisser quelques loyers ! Bref, il y a le feu au lac !

Finauds, les cantons, dans leur grande mansuétude, avaient donné à tous ces étourdis, un délai pour se déclarer spontanément et éviter de lourdes amendes. La date butoir étant fixée au 31 décembre 2016 sauf pour Neuchâtel qui a donné un délai supplémentaire de trois mois pour ses contribuables indélicats. Une mesure classique dont le succès a surpris même les inspecteurs les plus désabusés. Dans le canton de Zurich, ils ont été ainsi plus de 2'000 à se souvenir de ces quelques biens. A Genève, les compteurs ont explosé avec 2'836 dénonciations spontanées enregistrées auprès du fisc ! Seul, le canton de Vaud n’a pas publié de chiffres, le discret fisc vaudois choisissant de mettre en avant les liens de confiance qui l’unissent aux contribuables ! Quelle délicatesse !

Des dénonciations volontaires qui ont fait beaucoup de bien aux fiscs cantonaux. Rien qu’à Genève, le montant récupéré dépasserait allègrement les 130 millions de francs ! Comme quoi, la vertu, lorsqu’elle est partagée, peut se faire au bénéfice de tous les fiscs !

 

Article paru le 8 mars 2017

 

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